Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

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NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. ST/ESA/STAT/SER.F/87 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente : F.02.XVII.17 ISBN 92-1-261191-5 Copyright © Nations Unies, 2004 Tous droits réservés
TABLE DES MATIÈRES PARTIE I. MANUEL DES STATISTICIENS iii Paragraphes Page Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1-7 3 Cadre conceptuel et institutionnel CHAPITRE PREMIER. CADRE CONCEPTUEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8-12 5 CHAPITRE 2. CADRE INSTITUTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13-35 7 2.1 Rôles des bureaux de statistique, administrations des douanes et autres services nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13-31 7 A. Cadre juridique de l’établissement des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13-15 7 B. Mécanismes institutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16-28 7 C. Coopération interservices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29-31 9 2.2 Mécanismes institutionnels propres aux unions douanières . . . . . . . . . . . . . . . 32-35 9 Sources de données CHAPITRE 3. DÉCLARATIONS EN DOUANE ET RELEVÉS DOUANIERS CONNEXES . . . . . . . . . . . 36-70 11 3.1 Dispositions des instruments de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant les déclarations en douane et les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . 36-62 11 A. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36-37 11 B. Régimes douaniers visés par la Convention de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . 38-50 11 C. Vérification des informations consignées dans les déclarations . . . . . . . . 51-53 14 D. Questions soulevées par la présentation des déclarations en douane et la collecte des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54-59 14 E. Révision de la Convention de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60-62 15 3.2 Autres régimes douaniers et autres déclarations en douane . . . . . . . . . . . . . . . 63-65 16 3.3 Informations requises pour remplir une déclaration de marchandises . . . . . . . 66-67 16 3.4 Formation requise pour remplir les documents de douane . . . . . . . . . . . . . . . . 68 18 3.5 Seuils de déclaration et conservation des relevés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69-70 18 CHAPITRE 4. SOURCES DE DONNÉES AUTRES QUE LES SERVICES DE DOUANE . . . . . . . . . . . . 71-99 19 4.1 Manifestes de transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72-73 19 4.2 Relevés de change et relevés des autorités monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74-77 19 4.3 Relevés de colis postaux et de la poste aux lettres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78-82 19 4.4 Registres d’immatriculation des aéronefs et des navires . . . . . . . . . . . . . . . . . 83-88 20 4.5 Rapports des conseils de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 21 4.6 Documents administratifs associés à la fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 21 4.7 Enquêtes auprès des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91-97 21 4.8 Fusion et vérification par recoupement des données provenant des services de douane et d’autres sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98-99 22
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