Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

3.1 DISPOSITIONS DES INSTRUMENTS DE L’ORGANISATION
MONDIALE DES DOUANES (OMD) CONCERNANT LES DÉ-
CLARATIONS EN DOUANE ET LES RÉGIMES DOUANIERS
A. Généralités
36. Les déclarations en douane en tant que source de
données sur le commerce le plus fréquemment utilisée. Les
marchandises sont introduites sur (quittent) le territoire économique
d’un pays en application de divers régimes douaniers
et donnent lieu à des déclarations où figurent de nombreuses
indications ayant une importance statistique sur ces
mouvements de marchandises. Il s’ensuit que la publication
SCIM, Rev.2 considère ces relevés douaniers comme
la source de données le plus fréquemment utilisée, et recommande
aux statisticiens d’en tirer parti (SCIM, Rev.2, par. 10
et 11) 25 . Cela étant, les régimes douaniers et les pratiques
douanières peuvent différer d’un pays à l’autre en ce qui concerne
les modalités concrètes de l’établissement de ces relevés,
ce qui explique en partie les différences constatées entre
les pays sur le plan de la disponibilité des données. Compte
tenu de la nécessité d’accroître l’utilité des données aux
fins de la politique nationale et d’en améliorer la comparabilité
au niveau international, les statisticiens doivent
coopérer avec les administrations douanières nationales
à la promotion de l’application des directives internationales
sur les régimes douaniers énoncées par l’OMD 26 .
On trouvera ci-dessous sous forme abrégée un rappel de la
terminologie et des directives en question.
37. La déclaration en douane (déclaration de marchandises)
et le déclarant. La déclaration est « tout acte ou toute
action accompli(e) dans toute forme prescrite ou acceptée
par la douane, donnant les informations ou les éléments requis
par celle-ci » 27 . Le déclarant est « toute personne physique
ou morale qui fait une déclaration en douane ou au nom
SOURCES DE DONNÉES
CHAPITRE 3. DÉCLARATIONS EN DOUANE
ET RELEVÉS DOUANIERS CONNEXES
25 Les données douanières (et autres) concernant les importations d’un
pays partenaire peuvent être utiles à un pays exportateur dans le cadre de
l’échange de données (voir chapitre 13.2 plus loin).
26 La plupart de ces régimes sont décrits dans la Convention internationale
pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, qui a
été signée à Kyoto le 18 mai 1973 et révisée en juin 1999; l’OMD dispose
également du Glossary of International Customs Terms pour contribuer à
l’uniformisation de l’application de la terminologie douanière (voir note 22
ci-dessus).
27 Voir Glossary de l’OMD (voir note 22); voir aussi la Convention de
Kyoto révisée, annexe générale, chap. 2, E19/F8, déclaration de marchandises.
11
de laquelle une telle déclaration est faite » 28 . La Convention
de Kyoto note que le déclarant n’est pas nécessairement le
propriétaire des marchandises; peut agir en qualité de déclarant
toute personne ayant le droit de disposer des marchandises
(ce peut être, par exemple, le transporteur, le transitaire,
le destinataire ou un agent en douane agréé) 29 . L’expression
« déclaration en douane » recouvre les déclarations classiques
sous la forme de documents écrits, mais aussi les déclarations
faites par des moyens électroniques ou les déclarations
verbales des voyageurs en vertu du système du double
circuit (circuit rouge/circuit vert). Le « contenu d’information
» de ces déclarations peut varier dans des proportions
importantes; en principe, les relevés fournis sont les plus
complets lorsque les marchandises sont dédouanées pour
mise à la consommation ou déclarées en vue d’une exportation
à titre définitif (voir par. 41, 42 et 66 ci-dessous).
B. Régimes douaniers visés par la Convention de Kyoto
38. Régimes douaniers intéressant la collecte de données
sur le commerce. On entend par régime douanier un
« traitement appliqué par la douane aux marchandises faisant
l’objet d’un contrôle douanier » 30 . Les annexes à la Convention
de Kyoto (dans ses versions initiale et révisée) décrivent
un ensemble de régimes douaniers et présentent des normes
et des pratiques recommandés concernant ces activités. Du
point de vue statistique, ces régimes peuvent être classés en
deux catégories :
a) Les régimes à assigner aux marchandises à inclure
dans les statistiques du commerce;
b) Les régimes à assigner aux marchandises à exclure
de ces statistiques.
Les pays peuvent assigner d’autres régimes en sus de ceux
qui sont décrits dans la Convention de Kyoto (voir par. 63
ci-dessous). Les statisticiens doivent décider d’inclure ou
d’exclure des régimes douaniers compte tenu des recommandations
figurant dans la publication SCIM, Rev.2.
39. Régimes douaniers visés par la Convention de Kyoto
applicables aux marchandises à inclure dans les statistiques
28 Voir Glossary de l’OMD (voir note 22); voir aussi la Convention de
Kyoto révisée, annexe générale, chap. 2, E14/F7.
29 Voir Convention de Kyoto, annexe B.1, note à la norme 5, et principes
relatifs à la Convention révisée, annexe générale, chap. 3, normes 3.6 et 3.7.
30 Voir Glossary de l’OMD (voir note 22) et la Convention de Kyoto
révisée, annexe générale, chap. 2, E7/F3.