Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

un intérêt statistique qui s’y trouvent consignées et compléter
ces informations par les données obtenues de sources
autres que les services de douanes;
f) S’agissant des exportations (expédition), le critère de
ventilation par pays partenaire peut être l’Etat membre de
dernière destination connue des marchandises; s’agissant
des importations (réception), ce doit être l’Etat membre de
provenance des marchandises, car les règles d’origine ne
s’appliquent pas en pareil cas 24 ;
24 En pratique, l’Etat membre de provenance coïncide souvent avec
l’Etat d’où les marchandises ont été expédiées à l’origine.
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g) L’évaluation des marchandises doit être fondée sur
les prix facturés déclarés et sur des données supplémentaires
concernant le coût du fret et de l’assurance.
35. Etablissement des statistiques du commerce à
l’échelle de l’union douanière. En sus des statistiques du
commerce établies par les Etats membres d’une union
douanière, lesquelles couvrent les échanges avec des pays
tiers comme avec les autres Etats membres de l’union, les
secrétariats des unions douanières sont invités à établir
des statistiques du commerce détaillées se rapportant au
territoire statistique de l’ensemble de l’union. Ces statistiques
doivent être établies sur la base des recommandations
pertinentes figurant dans la publication SCIM, Rev.2.