Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

cables à l’échange de données ont été élaborées par la CEE
avec le concours d’autres organisations internationales et des
milieux d’affaires. Toute opération de rassemblement doit
déboucher sur des ensembles de relevés prêts à la mise en
forme.
18. La mise en forme des données regroupe des activités
permettant de s’assurer que les données rassemblées sont
bien conformes aux impératifs statistiques. Il s’agit, entre
autres, de vérifier la validité des codes utilisés pour les transactions
individuelles (régime douanier, produit et pays partenaire,
par exemple) et de s’assurer que les valeurs unitaires
calculées correspondent bien aux valeurs prévues. Si des
problèmes apparaissent, les statisticiens doivent demander
un contrôle de l’exactitude des documents des services
d’origine et apporter les corrections nécessaires. Les
données ainsi mises en forme remplacent ensuite les données
initiales.
19. Par gestion des bases de données et diffusion des
données, il faut entendre les activités qui visent à transformer
des données brutes en statistiques du commerce, à savoir : la
conservation des données dans le système informatique; la
vérification de la complétude des relevés; la localisation des
données manquantes et l’attribution de certains paramètres
aux données; l’analyse de la concordance des données; le fait
d’assurer la pérennité des séries, et l’assujettissement de ces
statistiques à un contrôle interne avant qu’elles ne soient mises
à la disposition des utilisateurs dans le cadre de rapports
généraux ou individualisés. Ces activités peuvent être l’occasion
de repérer des problèmes et de proposer des moyens
d’améliorer la collecte et la mise en forme des données.
20. Dans l’immense majorité des cas, ces fonctions sont
assumées par le bureau de statistique, l’administration des
douanes ou la banque centrale.
21. Etablissement des statistiques par le bureau de statistique.
C’est la pratique la plus courante. Le bureau de
statistique exerce alors la responsabilité générale de l’établissement
des statistiques, y compris la mise en forme des
données, la gestion des bases de données et la diffusion des
données, ainsi que la publication des directives méthodologiques.
L’administration des douanes est chargée de rassembler
les relevés de base et de les transmettre régulièrement
au bureau de statistique; en règle générale, elle procède à
certaines opérations de mise en forme des relevés avant de
les lui communiquer 20 . Le bureau de statistique poursuit le
travail de mise en forme des relevés et les fusionne avec les
informations reçues d’autres sources (c’est-à-dire de sources
autres que les administrations des douanes).
22. Le recours par le bureau de statistique à des données
provenant de sources extérieures à lui-même implique des
liens de coopération étroits avec tous les services gouvernementaux
concernés. Le bureau de statistique et l’administration
des douanes — laquelle est le plus gros fournisseur
de données — ainsi que les autres services d’origine
20 Ainsi, par exemple, elle vérifie, à propos des transactions individuelles,
la validité des codes correspondant au régime douanier, au produit ou
au pays partenaire, ou la concordance entre les valeurs unitaires calculées
et les valeurs prévues. Les rejets à la vérification donnent lieu à un contrôle
des relevés de transaction par l’administration des douanes. A la différence
des transactions d’importation, elle transmet souvent au bureau national de
statistique les relevés d’exportation sans les avoir vérifiés.
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doivent établir un protocole d’entente délimitant avec
précision les rôles et responsabilités de chaque partie en
ce qui concerne tous les aspects de la production et de la
distribution des statistiques officielles. Ce protocole devra
être mis à jour en fonction des besoins.
23. Etablissement des statistiques par l’administration
des douanes. En pareil cas, l’administration des douanes se
charge de toutes les opérations d’établissement des statistiques,
depuis le rassemblement des relevés de base jusqu’à
la diffusion. L’administration des douanes doit avoir recours
à des sources qui complètent les documents douaniers
si cela est nécessaire pour recueillir l’ensemble des
données pertinentes et donner effet aux recommandations
méthodologiques applicables aux statistiques du
commerce. Le bureau de statistique est en principe responsable
des ajustements à apporter éventuellement pour publier
les données d’une façon conforme aux exigences du SCN et
de la balance des paiements.
24. L’administration des douanes doit faire face à deux
impératifs contradictoires : a) la nécessité d’abaisser les
barrières aux courants d’échanges commerciaux, qui conduit
à simplifier et à réduire les obligations des négociants
en matière de déclaration, et b) l’augmentation de la pression
qu’exercent les utilisateurs (tant les services gouvernementaux
que le monde des affaires) pour l’amener à fournir
dans des délais plus courts des données commerciales plus
nombreuses, de meilleure qualité et plus détaillées. Pour satisfaire
à ces exigences et faire en sorte que les sources
supplémentaires de données auxquelles il lui faut éventuellement
avoir recours soient bien utilisées et que les
procédures d’établissement soient conformes à la méthodologie
recommandée, l’administration des douanes doit
coopérer avec les autres services, en particulier le bureau
de statistique (voir par. 22 ci-dessus).
25. Etablissement des statistiques par la banque centrale.
Dans un petit nombre de pays 21 , l’établissement et la
diffusion des statistiques du commerce incombent à la banque
centrale. La banque reçoit périodiquement les relevés
douaniers et établit et diffuse les statistiques du commerce
selon des modalités analogues à celles appliquées par le bureau
de statistique (voir plus haut).
26. L’établissement des statistiques du commerce peut
se faire dans le cadre d’autres mécanismes institutionnels qui
découlent de l’organisation administrative du pays considéré
(voir par. 16 ci-dessus).
27. Ces mécanismes institutionnels sont tous susceptibles
de produire des statistiques du commerce acceptables
dès l’instant que le service qui en est chargé respecte les directives
méthodologiques internationalement acceptées, utilise
toutes les sources statistiques disponibles et applique les
méthodes statistiques appropriées. Quel que soit le mécanisme
institutionnel concerné, le service responsable doit
procéder périodiquement à un contrôle des définitions,
des méthodes et des statistiques elles-mêmes de façon à
s’assurer que ces dernières sont établies conformément
aux directives méthodologiques internationalement ac-
21 En Belgique, au Chili, en Equateur, au Paraguay et en Uruguay, par
exemple.