Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE VII. COMMUNICATION ET DIFFUSION
153. On trouvera examinées dans le chapitre qui suit différentes
questions liées à la communication et à la diffusion
des données, et quelques principes directeurs proposés dans
ce domaine.
154. Diffusion. Les statistiques du commerce international
de marchandises, comme les autres statistiques économiques,
présentent d’autant plus d’intérêt qu’elles répondent
véritablement aux besoins des utilisateurs. Ces derniers
souhaitent notamment être clairement informés des sources
d’information et des méthodes employées pour collecter et
élaborer les statistiques, et disposer par ailleurs de données
à jour, régulièrement transmises, fiables et exactes. Il faut
toutefois reconnaître que les objectifs d’actualité, de fiabilité
et d’exactitude sont parfois contradictoires. Aussi est-il
recommandé aux personnes chargées de l’établissement
de données :
a) De divulguer les sources d’information et les méthodes
employées;
b) D’annoncer dans le public les dates de publication
prévues des données;
c) De communiquer tous les mois les données aux utilisateurs
par des publications ou/et des moyens électroniques;
d) De réviser périodiquement les données (lorsqu’ils
disposent d’informations supplémentaires), en tenant
dûment compte du fait que les utilisateurs ont besoin de
statistiques fiables.
155. Période de référence. Il est recommandé aux pays
de communiquer leurs données sur la base d’une période calendaire
fondée sur le calendrier grégorien et conformément
aux recommandations énoncées dans la présente publication.
156. Communication des données. Il est recommandé
aux pays de rendre publiques tous les mois leurs statistiques
pour les données agrégées et pour les données concernant
les principaux partenaires commerciaux et les
grands groupes de produits. Les données détaillées par
produit et par pays partenaire devraient être communiquées
au moins chaque trimestre. Il est recommandé de communiquer
les statistiques du commerce international de
marchandises selon les recommandations présentées ici,
notamment en excluant les biens visés au chapitre I.B.2
ci-dessus (Biens à exclure) et au chapitre I.B.3 (Biens à
exclure mais à comptabiliser séparément, de manière à
pouvoir ajuster les données détaillées pour obtenir les
totaux du commerce international de marchandises aux
fins de la comptabilité nationale et de la balance des paiements).
157. Caractère confidentiel des informations. Dans de
nombreux pays, la publication de statistiques au niveau de
détail prévu par le SH ou la CTCI par pays partenaire entraînerait
la divulgation d’informations relatives à des sociétés
déterminées et serait ainsi contraire à la législation nationale
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sur la confidentialité. En pareil cas, on est amené à ne pas divulguer
certaines données, mais la méthode employée pour
ce faire revêt une importance considérable pour les comparaisons
internationales. Il est recommandé, si des données
sont occultées pour des raisons de confidentialité,
de regrouper les informations jugées confidentielles pour
les divulguer au niveau d’agrégation par produit immédiatement
supérieur, qui préserve la confidentialité. Par
exemple, un produit réputé sensible, pour lequel l’information
au niveau du code à six chiffres du SH avec ventilation
complète ou partielle par pays n’est pas divulguée devra être
pris en compte au niveau d’agrégation le plus bas qui préserve
la confidentialité. Il n’y a pas lieu d’occulter des données
à un niveau d’agrégation des produits plus élevé que
strictement nécessaire.
158. La comparabilité des données demeure un problème
important. La non-comparabilité a plusieurs causes :
différences en matière de champ couvert, méthodes différentes
employées pour le traitement des biens (biens militaires,
provisions des navires, données confidentielles), augmentation
de la valeur au passage dans des pays intermédiaires,
différences dans la classification des marchandises, délais de
communication des statistiques, différences d’évaluation, y
compris des différences CIF/FOB, conversion des monnaies,
méthodes d’attribution du pays partenaire et commerce faisant
intervenir des intermédiaires dans un pays tiers. Or, il
est possible de réduire sensiblement la non-comparabilité en
adoptant les concepts et les définitions recommandés dans la
présente publication. Néanmoins, étant donné les variations
dans les sources de données, les erreurs de collecte ou de traitement
des données ou de transmission des résultats, l’usage
de documents frauduleux ou l’incapacité des commerçants
à fournir une information exacte, on ne peut compter éliminer
entièrement la non-comparabilité. Il est recommandé
aux pays, par conséquent, d’organiser périodiquement
des études de conciliation bilatérales et multilatérales ou
d’échanger des données 83 afin de rendre leurs statistiques
plus exactes et plus utiles aussi bien à l’échelle nationale
qu’au niveau des comparaisons internationales.
159. Importations retenues. Pour la présentation, certains
pays où les statistiques du commerce procèdent du
système du commerce général peuvent vouloir montrer les
importations retenues, qui sont normalement obtenues en déduisant
les réexportations des importations au sens du commerce
général. Il faut utiliser avec prudence les chiffres relatifs
aux importations retenues lorsqu’il s’agit de tel ou tel
produit déterminé. La déduction des réexportations des ex-
83 Les études de conciliation consistent à comparer les données d’un pays
à celles de l’un de ses principaux partenaires commerciaux et d’examiner
toute disparité importante. L’échange de données peut être la substitution
des données relatives à l’importation d’un partenaire aux données relatives
à l’exportation de l’autre, ou simplement l’échange de données entre partenaires,
aux fins de comparaison.