Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

tenir des données concernant le pays d’origine, dont on a
besoin pour appliquer les tarifs douaniers ou les contingents.
En outre, il se peut que la destination des biens ne soit pas
connue au moment de l’exportation, les biens peuvent être
détournés alors qu’ils se trouvent en mer ou réexpédiés à
partir du premier pays de destination (et donc ne pas figurer
dans les importations du pays). Enfin, pour certains produits,
notamment les œuvres d’art, des conditions spéciales peuvent
s’appliquer, par exemple l’exclusion de biens importés
à titre temporaire et destinés à être vendus aux enchères, ce
qui crée une disparité par rapport aux exportations de contrepartie,
qui sont enregistrées en tant qu’exportations vers le
pays organisateur des enchères. Dans la pratique, il est rare
que l’on révise les statistiques pour rendre compte du pays
de destination effectif.
145. L’utilisation du pays d’expédition présente cet
avantage que, pour la majorité des transactions et pour les
importations aussi bien que pour les exportations, les documents
d’expédition permettent d’identifier facilement le
partenaire commercial. Toutefois, l’expédition de biens d’un
pays à un autre ne traduit pas toujours une transaction commerciale.
Il se peut que le transport des biens à partir du
pays d’expédition vers le pays destinataire fasse intervenir
plusieurs transporteurs et leur fasse traverser plusieurs pays;
ainsi, au moment de l’importation des biens, le pays de provenance
et le pays d’expédition peuvent ne pas coïncider. Le
pays indiqué par l’importateur en tant que pays partenaire
n’est souvent que celui où le dernier transport a été organisé
plutôt que celui d’où les biens ont été expédiés à l’origine.
Par conséquent, l’identification du pays partenaire sur
la base de l’expédition aboutit à une image déformée des flux
du commerce international de marchandises et ne saurait être
recommandée.
Pays d’origine/de consommation
146. L’enregistrement des importations par pays d’origine
a l’avantage de mettre en évidence le lien direct entre le
pays producteur (le pays où les biens ont leur origine) et le
pays importateur. Cette information est considérée comme
indispensable pour les politiques et les négociations commerciales,
l’administration des contingents d’importation ou
des tarifs différentiels, et pour les études économiques qui
s’y rapportent. L’Accord de l’OMC sur les règes d’origine,
dont l’application est obligatoire pour tous les membres de
cette organisation, précise les domaines où ces règles s’appliquent,
notamment le régime de la nation la plus favorisée,
les mesures antidumping et les taxes compensatoires, les
mesures de sauvegarde, les exigences de marquage, les restrictions
quantitatives et les contingents. Cet accord prévoit
en particulier que les règles de l’OMC relatives à l’origine,
une fois adoptées, « comporteront des règles applicables aux
marchés publics et aux statistiques du commerce 77 ».
147. L’utilisation des données recueillies sur la base du
pays d’origine s’accompagne toutefois de limites, dont la
principale est que cette méthode ne permet pas l’enregistrement
symétrique des mêmes transactions commerciales par
le pays importateur et le pays exportateur si les biens n’ont
pas été importés directement à partir du pays de production.
77 Voir Organisation mondiale du commerce, op. cit., p. 242.
113
Supposons que les biens aient été produits dans le pays A,
puis vendus et expédiés vers le pays B, et ensuite revendus
et expédiés vers le pays C. Les statistiques du pays B feront
état d’exportations vers le pays C, mais les statistiques du
pays C n’attribueront pas ces importations au pays B; elles
indiqueront que les biens ont été importés du pays A (pays
d’origine). Cela complique la question de la comparabilité
des données et réduit leur intérêt pour différents types d’analyse
économique, notamment l’établissement des balances
de paiements par pays partenaire ou par région.
148. La détermination du pays d’origine peut également
se heurter à des difficultés; la qualité de l’information peut
varier selon la transaction considérée, puisque les pièces justificatives
demandées peuvent varier. L’obligation de présenter
un certificat d’origine des biens est définie par la législation
douanière des pays et ne s’applique pas à tous les
biens qui entrent dans son territoire ou qui en sortent 78 . Dans
le cas de pays membres d’unions douanières, les statistiques
du commerce extérieur de l’union (échanges extra-union) reposent
généralement sur l’origine des importations; mais les
statistiques du commerce entre membres de l’union (échanges
intra-union) n’enregistrent souvent que le pays de provenance
(ou le pays d’expédition/d’arrivée 79 .
149. Les données relatives à l’exportation par pays de
consommation sont utiles pour l’analyse, mais, étant donné
l’absence de sources d’information adéquates, la collecte des
données pose des problèmes. Il est très difficile d’enregistrer
le pays de consommation avec précision, puisque la destination
future des biens n’est souvent pas connue au moment de
l’exportation; par conséquent, cette méthode ne saurait être recommandée
en tant que pratique internationale de référence.
D. RECOMMANDATION
150. Aucune méthode d’attribution du pays partenaire
n’est parfaite, mais l’attribution par pays d’origine des importations
répond aux applications prioritaires des statistiques
du commerce international de marchandises, à savoir
les politiques commerciales et l’analyse économique s’y rapportant.
Par conséquent, dans le cas des importations, il est
recommandé d’enregistrer le pays d’origine 80 et d’identifier
le pays de provenance à titre d’information supplémentaire;
dans le cas des exportations, il faut enregistrer
le pays de dernière destination connue.
E. CLASSIFICATION PAR PAYS
151. Il est recommandé de prendre pour base d’établissement
des statistiques du commerce par pays la définition
78 D’après la Convention de Kyoto, « une preuve documentaire de l’origine
ne peut être exigée que lorsqu’elle est nécessaire pour l’application de
droits de douane préférentiels, de mesures économiques ou commerciales
autonomes ou conventionnelles ou de toute autre mesure d’ordre public ou
sanitaire ». Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation
des régimes douaniers, op. cit., annexe D-2, p. 7. Voir plus haut, par. 6,
note a.
79 Voir Journal officiel des Communautés européennes, n° L316/7 (1991),
Règlements du Conseil, n° 3330/91, art. 20.
80 Cette recommandation part du principe que les règles d’origine de
l’OMC (une fois achevées) seront utilisées pour déterminer le pays d’origine;
voir plus haut, par. 139, en ce qui concerne l’application actuelle des
dispositions pertinentes de la Convention de Kyoto.