Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

A. GÉNÉRALITÉS
134. Les statistiques du commerce par pays partenaire,
concernant aussi bien la valeur totale des échanges de biens
que la quantité et la valeur des échanges de chaque produit
présente un grand intérêt pour l’analyse. Elles servent notamment
pour l’analyse des tendances économiques, de la
comptabilité nationale, de la balance des paiements, des
structures du commerce régional, du partage du commerce,
pour l’analyse des marchés et pour les décisions des entreprises,
pour la politique et les négociations commerciales,
ainsi que pour la vérification de la précision et de la fiabilité
des données sur le commerce. Les analystes utilisent souvent
les statistiques du commerce par pays partenaire pour estimer
la valeur des importations et exportations d’un pays qui
omet de déclarer des données (ou qui ne les déclare qu’avec
un grand retard). Lorsqu’un utilisateur juge douteuse la qualité
des données publiées par un pays, ou lorsqu’il cherche
des signes de sous-estimation ou de surestimation des exportations
ou des importations, il compare souvent les données
d’un pays à celles de ses partenaires commerciaux, pour les
totaux et par produit. Les pays déclarent leurs statistiques
par pays partenaire de plusieurs façons différentes, rendant
ainsi moins comparables les statistiques du commerce international
de marchandises (pour un examen plus complet de
la question de la comparabilité des données, voir plus loin,
par. 158).
B. CRITÈRES DE VENTILATION PAR PAYS PARTENAIRE
135. On trouvera ici décrits plusieurs modes de ventilation
par pays partenaire employés dans les statistiques
du commerce international de marchandises par différents
pays, une comparaison rapide des avantages et des inconvénients
73 , et des recommandations.
Pays d’achat/de vente
136. Le pays d’achat est le pays où réside le cocontractant
de l’acheteur (le vendeur des biens). Le pays de vente est
le pays où réside le cocontractant du vendeur (l’acheteur des
biens). Le terme « réside » doit être interprété conformément
au SCN de 1993 et au Manuel de la balance des paiements,
cinquième édition (voir plus loin, annexe A, par. 5). Si les
deux pays recueillent des données sur la base des achats/ventes,
le pays d’achat enregistrera les biens en tant qu’exportations
à destination du pays de vente, et le pays de vente enregistrera
les mêmes biens en tant qu’importations du pays
d’achat.
73 Les définitions présentées dans les paragraphes 136 à 149 ci-après sont
fondées sur les définitions utilisées par les pays et tirées du texte de la révision
de 1982 de la publication Statistiques du commerce international :
concepts et définitions (pour la citation, voir plus haut, note 1).
CHAPITRE VI. PAYS PARTENAIRES
111
Pays de provenance/de destination/
de dernière destination connue/d’expédition
137. Le pays de provenance est le pays à partir duquel
les biens ont été expédiés vers le pays importateur, sans
qu’aucune transaction commerciale ou autre opération modifiant
le statut juridique des biens ne soit intervenue dans
un pays intermédiaire quelconque. Si, avant de parvenir au
pays importateur, les biens sont entrés dans un pays tiers et
ont fait l’objet de telles transactions ou opérations, c’est ce
pays tiers qui est considéré comme le pays de provenance.
Le pays d’expédition dans le cas des exportations (aussi appelé
pays de destination) est le pays vers lequel les biens sont
expédiés par le pays exportateur sans faire l’objet — dans la
mesure où on le sait au moment de l’exportation — d’aucune
transaction ou autre opération qui en modifie le statut juridique.
Le pays de dernière destination connue est le dernier
pays — dans la mesure où on le sait au moment de l’exportation
— auquel les biens doivent être livrés, qu’ils aient
ou non été d’abord expédiés ailleurs, et qu’ils aient ou non,
durant l’acheminement vers ce dernier pays, fait l’objet de
transactions commerciales ou autres opérations qui en modifient
le statut juridique. Par exemple, si l’on sait au moment
de l’exportation que les biens doivent être livrés au pays A,
mais qu’ils ont d’abord été expédiés vers un pays tiers (pays
B) où ils font l’objet de transactions ou opérations qui en modifient
le statut juridique, le pays tiers (pays B) est le pays
de destination et le pays A est le pays de dernière destination
connue. Si les biens sont livrés au pays A en l’absence de pareille
transaction ou opération, le pays A est à la fois le pays
de destination et le pays de dernière destination connue.
138. Le pays d’expédition (dans le cas des importations)
est le pays à partir duquel les biens sont expédiés, qu’il y ait
ou non de transactions commerciales ou autres opérations
qui modifient le statut juridique des biens après leur expédition
du pays exportateur. En l’absence de telles transactions,
le pays d’expédition est le même que le pays de provenance.
Le pays d’expédition (dans le cas des exportations) est le
pays vers lequel les biens sont expédiés, que ces derniers
puissent ou non faire l’objet des transactions ou opérations
mentionnées ci-dessus avant d’arriver dans ce pays.
Pays d’origine/de consommation
139. Le pays d’origine d’une marchandise (pour les importations)
est déterminé selon les règles d’origine établies
par chaque pays 74 . En général, les règles d’origine reposent
sur deux critères :
a) Le critère de biens « entièrement produits » (obtenus)
dans un pays donné, lorsqu’un seul pays entre en ligne de
compte pour l’attribution de l’origine;
74 Il existe plusieurs pays qui n’ont pas du tout de règles d’origine.