Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

e) Les réexportations de biens d’origine étrangère, dans
le même état que lors de leur importation préalable, en provenance
de la zone de libre circulation, des locaux de perfectionnement
actif ou des zones franches industrielles, directement
vers le reste du monde;
f) Les réexportations de biens d’origine étrangère, dans
le même état que lors de leur importation préalable, en provenance
de la zone de libre circulation, des locaux de perfectionnement
actif ou des zones franches industrielles, vers des
entrepôts de douane ou des zones franches commerciales.
85. Les réexportations sont à inclure dans les exportations
du pays, et il est également recommandé de les comptabiliser
séparément aux fins d’analyse (voir aussi par. 79
ci-dessus)
D. PROBLÈMES PRATIQUES ET LIMITATIONS
DU SYSTÈME DU COMMERCE SPÉCIAL
86. L’utilisation du système du commerce spécial réduit
le champ couvert par les statistiques, puisque certains flux
ne sont pas pris en compte, en particulier les importations
en provenance des entrepôts de douane et les zones franches
commerciales et les exportations vers ces entrepôts et zones
ne sont pas enregistrées. Il se produit en outre des disparités,
car les pays n’appliquent pas les concepts et les définitions
de base de la même manière. Par exemple, un certain nombre
de pays fondent leur comptabilisation du commerce spécial
sur le concept de biens entrant dans la zone de libre circulation.
Selon cette définition stricte du commerce spécial,
les biens admis dans les locaux de perfectionnement actif
ou les quittant ne doivent pas entrer dans les statistiques du
commerce. Toutefois, de nombreux pays adoptent la définition
assouplie et comptabilisent tous ces flux dans le cadre
du système spécial. De la même manière, certains pays, estimant
que d’un point de vue économique, les activités industrielles
qui se déroulent dans les zones franches industrielles
s’apparentent à celles qui ont lieu dans les locaux de perfectionnement
actif, enregistrent en partie ou en totalité leurs
importations à destination des zones franches industrielles
ou leurs exportations en provenance de ces zones au titre du
commerce spécial.
87. D’autres disparités en matière de champ couvert
proviennent des différences que présentent les définitions
nationales en vigueur et le traitement statistique des zones
de franchise douanière. Les zones de franchise douanière se
présentent, notamment, sous forme de zones de promotion
des investissements, de zones de perfectionnement à l’exportation,
de zones de commerce extérieur, de zones franches
commerciales et de zones franches industrielles. Dans
certains cas, ces zones ne sont pas séparées sur le plan géographique,
mais supposent seulement un traitement différent
en matière d’impôt, de subvention ou de douane. Un nombre
important (et croissant) de zones de franchise douanière
est constitué d’enclaves manufacturières installées à terre,
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créées pour attirer les investissements étrangers, stimuler
l’industrie locale et fournir des emplois à la main-d’œuvre
locale. Le statut juridique de ces zones va de l’extraterritorialité,
grâce à laquelle elles ne sont pas assujetties aux dispositions
légales vis-à-vis des douanes, à différents degrés de
contrôle de la douane. Un autre type de disparité provient des
différences en matière de ventilation par pays partenaire des
flux en provenance de la zone de libre circulation, à destination,
par exemple, des zones franches commerciales, lorsque
le pays partenaire n’est pas connu au moment où les biens
sont introduits dans la zone franche commerciale. Certains
pays ont choisi d’enregistrer les exportations de biens admis
dans les entrepôts de douane ou les zones franches commerciales
non pas au moment où ils y sont introduits, mais au
moment où la marchandise est en fait exportée vers un pays
partenaire (connu).
88. Le défaut d’uniformité des définitions du système
du commerce spécial s’avère préjudiciable non seulement à
la comparabilité des données, mais aussi lors de l’établissement
de la balance des paiements et de la comptabilité nationale
des pays.
E. RECOMMANDATIONS
89. Le système du commerce général assure une comptabilisation
des flux de commerce extérieur plus complète
que le système du commerce spécial. En outre, il permet une
meilleure approximation du critère de changement de propriété
employé dans le SCN de 1993 et le Manuel de la balance
des paiements. Il est recommandé par conséquent
aux pays d’utiliser le système du commerce général pour
établir leurs statistiques du commerce international de
marchandises et pour leurs déclarations internationales.
90. Tout passage du système spécial au système général
exigerait une importante réorganisation administrative qui
risque d’être délicate pour certains pays. Il est donc également
recommandé aux pays qui continuent d’appliquer
soit la définition stricte soit la définition assouplie
du système du commerce spécial, afin de permettre les
ajustements nécessaires à l’estimation des données sur la
base du système général, de comptabiliser ou d’estimer,
au moins sur une base annuelle et trimestrielle, avec une
ventilation complète par zone géographique et par produit,
des chiffres concernant :
a) Les biens importés à destination des entrepôts de
douane, des lieux de perfectionnement actif, des zones
franches industrielles ou des zones franches commerciales,
ou exportés à partir de ces mêmes lieux, lorsque la
définition stricte est utilisée;
b) Les biens importés à destination des entrepôts de
douane ou des zones franches commerciales, ou exportés
à partir de ces mêmes lieux, lorsque la définition assouplie
est utilisée.