Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

tions pour l’établissement des statistiques du commerce
international de marchandises.
70. Les systèmes de commerce peuvent être décrits en
fonction des différentes catégories de biens et flux enregistrés
dans le cadre de ces systèmes. Les principales catégories
de biens sont énumérées ci-après.
71. Biens obtenus dans le pays et biens d’origine étrangère.
Les biens obtenus dans le pays — ci-après dénommés
biens domestiques — sont les biens qui proviennent du territoire
économique du pays. En règle générale, des biens sont
considérés comme provenant du pays s’ils ont été intégralement
obtenus ou substantiellement transformés à l’intérieur
de celui-ci, de manière que la transformation leur confère
une origine nationale (les critères de détermination du pays
d’origine sont présentés de façon plus détaillée plus loin, au
chapitre VI). Les biens peuvent provenir de parties du territoire
économique telles que la zone de libre circulation, les
zones franches industrielles ou les locaux de perfectionnement
actif. On estime que ce n’est pas le cas de biens provenant
de zones franches commerciales, puisque les opérations
normalement autorisées dans ces zones ne représentent
pas une production ou une transformation substantielle des
biens. Les biens d’origine étrangère sont des biens qui proviennent
du reste du monde (voir plus loin, annexe A, par. 4),
c’est-à-dire de tout territoire qui ne fait pas partie du territoire
économique d’un pays.
72. Dans le détail, les biens domestiques comprennent
les catégories suivantes :
a) Biens provenant de la zone de libre circulation d’un
pays; ce sont les biens qui ont été intégralement obtenus ou
substantiellement transformés à l’intérieur de la zone de libre
circulation du pays;
b) Biens provenant des zones franches industrielles; ce
sont les biens qui, à l’instar des biens provenant de la zone de
libre circulation, ont été obtenus intégralement à l’intérieur
des zones franches industrielles d’un pays ou y ont subi une
transformation substantielle;
c) Produits compensateurs obtenus dans le cadre de la procédure
de perfectionnement actif, lorsque ce perfectionnement
confère une origine nationale (voir par. 67 ci-dessus) 25 .
73. De même, les biens d’origine étrangère comprennent
les catégories suivantes :
a) Biens provenant du reste du monde, c’est-à-dire à
l’exclusion du territoire économique d’un pays (sauf pour
les produits compensateurs visés à l’alinéa b ci-après);
b) Produits compensateurs obtenus dans le cadre de la
procédure de perfectionnement passif (voir plus loin, annexe
B, par. 7), lorsque ce perfectionnement confère une origine
étrangère.
B. SYSTÈME DU COMMERCE GÉNÉRAL
74. Importations. Dans le système du commerce général,
les flux d’importations proviennent du reste du monde
25 Les biens importés en vue du perfectionnement actif et les produits
compensateurs qui en résultent ne sont pas considérés comme se trouvant
dans la zone de libre circulation du pays importateur, sauf s’il y a eu un changement
dans le régime douanier appliqué (voir plus loin, annexe B, par. 6).
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ou des lieux de transit douanier (voir plus loin, annexe B,
par. 4), c’est-à-dire les biens réexpédiés à partir des lieux de
transit douanier pour demeurer sur le territoire économique.
Il existe trois types d’importation :
a) Biens d’origine étrangère (autres que les produits
compensateurs après perfectionnement passif);
b) Biens d’origine étrangère composés de produits compensateurs
après perfectionnement passif;
c) Biens domestiques dans le même état que lors de leur
exportation préalable (voir plus loin, annexe B, par. 9) 26 .
Les importations générales sont introduites :
d) Dans la zone de libre circulation, les locaux de perfectionnement
actif et les zones franches industrielles;
e) Dans les entrepôts de douane (voir plus loin, annexe
B, par. 11) ou les zones franches commerciales.
Par conséquent les importations générales se composent
de six flux différents, dont deux sont qualifiés de réimportations,
qui sont décrits ci-après.
75. Les importations générales se composent :
a) Des importations de biens d’origine étrangère (autres
que les produits compensateurs après perfectionnement passif)
vers la zone de libre circulation, les locaux de perfectionnement
actif ou les zones franches industrielles, en provenance
du reste du monde ou du transit douanier;
b) Des importations de biens d’origine étrangère (autres
que des produits compensateurs après perfectionnement passif)
vers des entrepôts de douane ou des zones franches commerciales,
en provenance du reste du monde ou du transit
douanier;
c) Des importations de biens d’origine étrangère constitués
par des produits compensateurs après perfectionnement
passif vers la zone de libre circulation, les locaux de perfectionnement
actif ou des zones franches industrielles, en provenance
du reste du monde ou du transit douanier;
d) Des importations de biens d’origine étrangère constitués
par des produits compensateurs après perfectionnement
passif vers des entrepôts de douane ou les zones franches
commerciales, en provenance du reste du monde ou du transit
douanier;
e) Des réimportations de biens domestiques, dans le
même état que lors de l’exportation préalable, vers la zone
de libre circulation, les locaux de perfectionnement actif ou
les zones franches industrielles, en provenance du reste du
monde ou du transit douanier;
f) Des réimportations de biens domestiques, dans le
même état que lors de l’exportation préalable, vers des entrepôts
de douane ou les zones franches commerciales, en
provenance du reste du monde ou du transit douanier.
76. Les réimportations sont à prendre en compte dans
les importations du pays. Il est en outre recommandé, aux
fins d’analyse, de les comptabiliser séparément, ce qui peut
exiger le recours à des sources d’informations supplémentaires
permettant d’en déterminer l’origine, c’est-à-dire de
déterminer que les biens en question sont effectivement des
26 Y compris les biens ayant subi une transformation mineure qui les laisse
essentiellement inchangés et par conséquent ne modifie pas leur origine.