Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

39. Les combustibles de soute, provisions, lest et fardage
:
a) Acquis par des navires ou des aéronefs nationaux
auprès de navires ou d’aéronefs étrangers sur le territoire
économique du pays déclarant, ou déchargés dans des ports
nationaux par des navires ou des aéronefs étrangers, sont à
inclure dans les importations [pour les exportations, voir ciaprès
par. 59 b];
b) Fournis à des navires ou des aéronefs étrangers sur le
territoire économique d’un pays sont à inclure dans les exportations
[pour les importations, voir ci-après par. 59 a].
40. Bouteilles vides. Les bouteilles vides qui représentent
un produit commercial, telles que les bouteilles vides
faisant l’objet d’arrangements de recyclage commercial, sont
à inclure (pour les articles à exclure, voir par. 53 ci-après).
41. Déchets et ferraille. Les déchets et la ferraille, y
compris des produits dangereux pour l’environnement, doivent
être enregistrés sous les positions appropriées de la classification
des produits si leur valeur est positive (pour les exclusions,
voir par. 54 ci-après).
2. Biens à exclure des statistiques détaillées
du commerce international de marchandises
42. Or monétaire 17 . La définition de l’or monétaire
adoptée aux fins de l’établissement des statistiques du commerce
international de marchandises figure dans les Notes
explicatives du système harmonisé de désignation et de codification
des marchandises 18 . Aux termes de cette définition,
on entend par or monétaire l’or échangé entre les institutions
monétaires nationales ou internationales, ou des banques
autorisées. L’or monétaire étant considéré comme un actif financier,
les transactions qui le concernent sont à exclure des
statistiques du commerce international de marchandises.
43. Les billets de banque et titres émis et pièces en circulation
19 sont des créances financières et sont donc à exclure
des statistiques du commerce international de marchandises.
44. Biens admis ou envoyés à titre temporaire. Certains
biens sont parfois introduits dans un pays ou en sont expédiés
étant entendu que, normalement, ils seront repris ou renvoyés
au bout d’un laps de temps assez court, sans aucune
modification (sinon la dépréciation normale due à l’usage).
Ils sont à exclure des statistiques du commerce international
de marchandises. Certains de ces biens sont énumérés dans
la Convention de Kyoto; d’autres peuvent faire séparément
l’objet de dispositions de la législation douanière nationale.
La Convention de Kyoto vise par exemples les biens suivants
: matériel de présentation pour les foires et expositions;
objets d’art, échantillons commerciaux, matériel pédagogique;
animaux destinés à la reproduction ou devant participer
à des expositions ou à des courses; emballages, moyens
17 Système harmonisé, sous- position 7108.20.
18 Bruxelles, Organisation mondiale des douanes, 1996; voir sous-position
7108.20.
19 Partie de la sous-position 4907.00 et de la sous- position 7118.90 du
SH.
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de transport, conteneurs et matériel lié au transport; matériel
nécessaire à l’exploitation de terres voisines de la frontière
par des personnes résidant à l’étranger. Lorsque les mouvements
de marchandises ne sont pas couverts par un régime
douanier spécifique, les autorités statistiques auront à établir
des critères pour déterminer si le mouvement de biens
doit être considéré comme temporaire (stockage temporaire
par exemple, qui peut comprendre un traitement mineur ne
modifiant pas la nature des biens). Le statisticien du pays
exportateur (importateur) ignore parfois que les biens expédiés
(admis) sont censés être renvoyés (expédiés) dans un
délai déterminé. Dans ce cas, ces biens seront traités comme
des exportations (importations) ordinaires et, à leur retour,
comme des importations (exportations) ordinaires.
45. Biens en transit. Les biens introduits dans un pays
ou quittant celui-ci à seule fin d’être acheminés vers un
pays tiers sont exclus, car ils n’augmentent ni ne diminuent
le stock de ressources matérielles d’un pays. Des biens qui
quittent un pays et y retournent après avoir traversé un autre
pays sont également à exclure des importations et des exportations
des deux pays.
46. Biens à destination ou en provenance d’enclaves
territoriales. Le territoire économique d’un pays inclut toutes
les enclaves territoriales (ambassades, installations militaires
ou autres à l’étranger) situées à l’intérieur des frontières
géographiques d’un autre pays, et exclut les enclaves des
autres pays et des organisations internationales se trouvant à
l’intérieur de ses propres frontières (voir plus loin, annexe A,
par. 3, pour la définition du territoire économique). Par conséquent,
le mouvement de marchandises entre un pays et ses
enclaves à l’étranger est à considérer comme flux internes, et
à exclure des importations et exportations du pays. Ces flux
sont également exclus des statistiques du commerce de marchandises
des pays hôtes, puisque ces enclaves ne font pas
partie de leur territoire économique 20 . De même, les biens reçus
de l’étranger, ou qui y sont envoyés par des organisations
internationales, sont exclus des statistiques du commerce de
marchandises des pays hôtes (voir aussi plus haut, par. 23).
Les transferts ultérieurs de ces biens à partir de ces enclaves
vers le pays hôte sont à comptabiliser, au moment de
ce transfert, en tant qu’importations du pays hôte et en tant
qu’exportations du pays à qui ces enclaves appartiennent;
dans le cas des organisations internationales, ces transferts
n’ont pas besoin d’être comptabilisés en tant qu’exportations
du pays qui les avait exportés à l’origine, puisqu’ils auront
été précédemment comptabilisés en tant qu’exportations par
ce pays au moment de la première exportation vers l’organisation
internationale.
47. Actifs non financiers, dont la propriété a été transférée
entre un résident et un non-résident, sans franchissement
de frontière. Ces actifs comprennent les terres, les bâtiments,
les équipements et les stocks. Le transfert de propriété d’actifs
non financiers est considéré comme une opération financière
et par conséquent exclu des statistiques du commerce
international de marchandises.
20 L’expression « pays hôte » désigne un pays qui abrite des enclaves territoriales
appartenant à d’autres pays ou à des organisations internationales
à l’intérieur des ses frontières géographiques.