Revista Temes Rurals núm. 1

Conclusion
Si au début des années 1960 l’Europe des 6 a pu mettre en place une politique agricole commune qui s’appliquait
à des agricultures moins hétérogènes qu’aujourd’hui, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Deux voies s’offrent.
Une première voie serait d’aller vers une renationalisation des politiques agricoles ; cette voie renforcerait les
disparités de concurrence entre les exploitations européennes avec des contraintes de production différentes
d’un pays à l’autre et permettrait la continuité de la concentration des terres. Une seconde pourrait être de
développer une politique agricole commune autour d’une référence qui pourrait être l’exploitation familiale,
paysanne, et de modes de production agricole qui assure le maintien et même l’amélioration des fonctions
écosystémiques des espaces agricoles et autres espaces associés. Dans cette perspective, des politiques structurelles
cohérentes seraient à développer entre les États-membres et l’Union européenne.
Alimentació i sector primari
Bibliographie
AEIAR (2015). Politique, régulation et instruments fonciers.
AgroParisTech-AGTER-Terres d’Europe-SCAFR (2011). Étude comparative des politiques
foncières européennes (Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Pologne). Étude
commanditée par le MAAP-SSP.
LEVESQUE, R. (2016). « Les acquisitions chinoises dans le Berry, un cas européen »,
La Revue Foncière, 11, mai-juin 2016.
LEVESQUE, R. (2015). « La politique foncière renouvelée : pour une alimentation durable
de l’humanité et une souveraineté alimentaire de l’Europe »,Déméter,15,40 p.
LEVESQUE,R. (2016).Terre et Humanité, la voie de l’Écolocène. Éditions L’Harmattan, 180p.
Annexe 1
Article 39 du TFUE :
1. La politique agricole commune a pour but :
a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant
le progrès technique, en assurant le développement
rationnel de la production agricole ainsi qu’un
emploi optimum des facteurs de production, notamment
de la main-d’œuvre ;
b) d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population
agricole, notamment par le relèvement du revenu
individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture ;
c) de stabiliser les marchés ;
d) de garantir la sécurité des approvisionnements ;
e) d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons
aux consommateurs.
2. Dans l’élaboration de la politique agricole commune et des méthodes
spéciales qu’elle peut impliquer, il sera tenu compte :
a) du caractère particulier de l’activité agricole, découlant
de la structure sociale de l’agriculture et des disparités
structurelles et naturelles entre les diverses
régions agricoles ;
b) de la nécessité d’opérer graduellement les ajustements
opportuns ;
c) du fait que, dans les États-membres, l’agriculture
constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de
l’économie.
Article 191 du TFUE :
1. La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement
contribue à la poursuite des objectifs suivants :
- la préservation, la protection et l’amélioration de la
qualité de l’environnement ;
- la protection de la santé des personnes ;
- l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles
;
- la promotion, sur le plan international, de mesures
destinées à faire face aux problèmes régionaux ou
planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte
contre le changement climatique.
2. La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement
vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la
diversité des situations dans les différentes régions de l’Union.
Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action
préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la
source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du
pollueur-payeur.
Dans ce contexte, les mesures d’harmonisation répondant aux
exigences en matière de protection de l’environnement comportent,
dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde
autorisant les États-membres à prendre, pour des motifs environnementaux
non économiques, des mesures provisoires
soumises à une procédure de contrôle de l’Union.
3. Dans l’élaboration de sa politique dans le domaine de l’environnement,
l’Union tient compte :
- des données scientifiques et techniques disponibles ;
- des conditions de l’environnement dans les diverses
régions de l’Union ;
- des avantages et des charges qui peuvent résulter de
l’action ou de l’absence d’action ;
- du développement économique et social de l’Union
dans son ensemble et du développement équilibré de
ses régions.
4. Dans le cadre de leurs compétences respectives, l’Union
et les États-membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations
internationales compétentes. Les modalités de la
coopération de l’Union peuvent faire l’objet d’accords entre
celle-ci et les tierces parties concernées.
L’alinéa précédent ne préjuge pas la compétence des
États-membres pour négocier dans les instances internationales
et conclure des accords internationaux.
L’union européenne et la concentration des terres agricoles
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