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| O M A N U E LO D ’ U T I L I S AT I O N O | O 6 4 O |
GARANTIE ÉLECTROMÉDICALE • CONDITIONS
1. LE DISPOSITIF ET LES ACCESSOIRES CORRESPONDANTS SONT GARANTIS CONTRE LES DÉFAUTS
DE FABRICATION, pendant une période de 24 mois à partir de la date indiquée dans le document
qui sert de preuve d’achat de la machine. L’absence de ce document, entraînera la perte
de la garantie et les réparations (ou tout autre type d’intervention) seront entièrement
à la charge du client.
2. PAR GARANTIE, ON ENTEND LE REMPLACEMENT OU LA RÉPARATION DES PARTIES ÉLECTRONIQUES
DE L’APPAREIL QUI SONT DÉFECTUEUSES EN RAISON DE VICES DE FABRICATION.
L’ouverture de la machine est rigoureusement interdite au personnel non autorisé, et entraîne
la déchéance immédiate de ladite garantie. Nous rappelons en outre que la révocation
de la garantie s’active également en enlevant ou détruisant les étiquettes (avec code- barre)
du dispositif médical et/ou de ses accessoires.
3. LA GARANTIE NE COUVRE PAS les parties “esthétiques” (couvercle, fond, couvercle de la batterie, etc.)
et toutes les parties consommables/détériorables concernées, mais également
les dommages/pannes à cause d’une négligence dans l’utilisation, d’une installation
ou maintenance erronée, d’ interventions effectuées par un personnel non autorisé,
de mouvement/transport effectué sans les précautions dues, ou encore suite à des circonstances
qui ne peuvent pas faire remonter directement à des défauts de fabrication de l’appareil
imputables au fabricant.
4. Le Fabricant décline toute responsabilité en cas de dommages qui peuvent, directement
ou indirectement, dériver de personnes ou d’objets suite à une mauvaise utilisation de l’appareil,
qui doit être utilisé en respectant toutes les précautions indiquées dans ledit manuel d’utilisation
ainsi que les recommandations du personnel médical ou sanitaire.
5. En cas de panne, contacter l’entreprise qui a vendu la machine. L’appareil sera réparé dans
un atelier autorisé, par le fabricant. L’appareil doit être expédié avec tous les accessoires et être
emballé de manière appropriée, conjointement au certificat de garantie reporté ci-dessous,
dûment tamponné et rempli dans chacune de ses parties. Les frais de transport seront
à la charge de l’acheteur.
6. Dans le cas où une intervention à domicile est nécessaire, qui sera effectué seulement si elle
est techniquement possible, le droit d’appel en vigueur mais également le remboursement
des frais de déplacement devra être versé (en plus des éventuels coûts de la réparation,
si l’appareil n’est pas sous garantie).
CERTIFICAT GARANTIE
Certificat de Garantie du dispositif médical NOC-
TURNO® (à remplir dans chacune de ses parties): il
doit respecter les conditions résumées sur la présente
page et doit être joint à l’appareil au moment
de l’envoi par l’Assistance Technique
DATE ACHAT
SERIAL NUMBER
TAMPON REVENDEUR