De Harmont a Trujillo - Banco de Reservas

César A. Herrera | DE HARTmOnT A TRUJILLO
Seize mille quatre-vingt deux francs chaque semestre & par avance pour
1’intérêt & 1’amortissement, de la dette, soit 14.¾ pour cent, qui devra
être éteinte au bout de la 20ème année à partir de la date qui sera fixée à la
ratification & de même la première semestrialité, échéant six mois après,
main payable par avance sera retenue sur le produit de 1’emprunt comme il
sera dit Article 5—
Article 3e.
Sur la demande de la Banque Générale de Change & de Commission,
le Gouvernement Dominicain convertira les 1,116,082 francs de la susdite
rente semestrielle en Obligations du type que conviendra le mieux à ladite
Banque pourvu qu’il résulte du tableau d’amortissement à dresser par elle
que moyennant les quarante paiements semestriels la dette gouvernementale
envers les porteurs d’obligations soit éteinte en Capital & intérêt.
Après la souscription & lors de la répartition, il sera remis aux souscripteurs
des titres provisoires au pasteur & le Gouvernement deviendra
créancier direct des porteurs de ces titres; la Banque Générale de Change
& de Commission étant des lors dégagée de toute responsabilité quant à la
rentrée des versements ultérieurs.
Le Gouvernement Dominicain charge dès à présent, la Banque Générale
de Change & de Commission qui s’y engage à faire les démarches nécessaires
conformément au prospecteur d’émission & suivant les lois, en vigueur en
france pour exécuter les porteurs de titres provisoires en retard de versements
& jusqu’à paiement complet des sommes dues par lesdits porteurs.
Les titres provisoires & définitifs seront signés par mr. Glass, en vertu
des pouvoirs qui lui ont été conférés par son Gouvernement & il sera certifié
par la légation que tous les documents relatifs à l’emprunt sont déposés aux
archives de la légation Dominicaine à Paris.
Les sommes provenant des versements faits par les souscripteurs seront
remises à la disposition du Gouvernement Dominicain ou de ses plénipotentiaires
dans les termes fixés à après.
Article 4e.
Sur les titres provisoires au porteur remis aux souscripteurs lors de la
répartition, les époques des versements ultérieurs seront échelonnées par la
Banque Générale de Change & de Commission de telle manière, qu’elle puisse
mettre à la disposition du Gouvernement sur les rentrées de l’emprunt les divers
versements qui seront fixés d’un commun accord lors de la ratification.
Sur les premières sommes qui seront versées par le souscripteurs, la
Banque Générale de Change & de Commission retiendra la différence entre
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