10/05/2012 - Myclipp

Le Monde/ - Politique, Sex, 11 de Maio de 2012
CLIPPING INTERNACIONAL (Conseil Constitutionnel)
Nicolas Sarkozy peut-il siéger au Conseil
constitutionnel et rester avocat ?
Nicolas Sarkozy, le 8 mai. | AFP/PHILIPPE
WOJAZER
En quittant la présidence de la République, Nicolas
Sarkozy devient membre de droit du Conseil
constitutionnel."Il devrait s"y rendre avant l"été",
indique Brice Hortefeux, alors qu"un autre proche du
président sortant précise qu""il y siégera à
l"automne".Il entend, par ailleurs, reprendre son
activité d"avocat. Question : le statut de membre du
Conseil constitutionnel est-il compatible avec la
fonction d"avocat ? Que dit le règlement du Conseil
constitutionnel ? "Les incompatibilités applicables aux
membres du Parlement sont également applicables
aux membres du Conseil constitutionnel." Il faut donc
aller voir à l"article L.O. 146-1 du code électoral, qui
"interdit à tout député de commencer à exercer une
foncion de conseil qui n"était pas la sienne avant le
début de son mandat".Interdiction qui, en l"occurrence,
ne s"appliquerait pas à Nicolas Sarkozy puisqu"il
reprend le cabinet d"avocat auquel il était
associé.INCOMPATIBILITÉ OU NON ?Reste que
l"exercice simultané d"une activité d"avocat en tant
que membre du Conseil constitutionnel ne va pas de
soi. "Le Conseil constitutionnel est seul juge pour
considérer que c"est incompatible avec les fonctions
d"avocat, estime le constitutionnaliste Guy
Carcassonne. Mais je doute qu"il accepte que Nicolas
Sarkozy siège tout en continuant à exercer en tant
qu"avocat. Cela ne lui retire pas, cependant, sa qualité
de membre de droit." Pour Henri Guaino, cela ne pose
pas de problème : "Il va siéger, sauf s"il a des activités
incompatibles." Dans ce cas, il peut demander à se
déporter pour ne pas avoir à juger dans une affaire
dont il aurait été partie à un titre ou à un autre.On se
rappellera, cependant, le précédent de Monique
Pelletier, nommée en 2000au Conseil constitutionnel
par Jacques Chirac alors qu"elle exerçait la profession
d"avocat. Le Conseil, présidé par Pierre Mazeaud, lui
avait demandé de liquider ses affaires en cours et
suspendre son activité pendant la durée de son
mandat.
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