10/05/2012 - Myclipp

Le Monde/ - Article, Qui, 10 de Maio de 2012
CLIPPING INTERNACIONAL (Conseil Constitutionnel)
Procès Mediator : Servier soulèvera deux
QPC
Le Mediator est soupçonné d"être à l"origine d"au
moins 1 300 décès en France entre 1976 et 2009. |
AFP/FRED TANNEAU
L"avocat des Laboratoires Servier, jugés à partir de
lundi à Nanterre pour tromperie aggravée dans
l"affaire du Mediator, soulèvera deux questions
prioritaires de constitutionnalité (QPC) et des points de
droit, a-t-il annoncé jeudi 10 mai. Ces éléments sont
susceptibles d"entraîner un renvoi du procès.Me Hervé
Témime entend soulever lors du premier jour
d"audience une QPC concernant le délai de
prescription en matière de tromperie et une autre
s"interrogeant sur la difficulté pour les Laboratoires
d"êtres jugés à Nanterre alors qu"ils sont mis en
examen pour les mêmes faits par des juges
d"instruction à Paris. Si le tribunal considère que la
QPC est "sérieuse" et n"a pas déjà été tranchée par le
Conseil constitutionnel, il la transmettra à la Cour de
cassation, qui a trois mois pour statuer. Le procès
serait alors renvoyé.Outre ces deux QPC, l"avocat
soulèvera d"autres points de droit très techniques,
réservant toutefois au tribunal leur détail.Si ces
arguments n"emportent pas la conviction du tribunal
correctionnel, Me Témime entend demander une
expertise judiciaire ou la communication du rapport
d"expertise pharmacologique ordonné par les juges
d"instruction parisiens, voire un supplément
d"information permettant au tribunal de diligenter de
nouvelles investigations.ENQUÊTE CLOSE AVANT
LA FIN DE L"ANNÉE ? Le Mediator, médicament
commercialisé par les laboratoires Servier, est
soupçonné d"être à l"origine d"au moins 1 300 décès
en France entre 1976 et 2009, date de son interdiction.
La procédure d"indemnisation des victimes présumées
est en cours, certaines d"entre elles ayant choisi
plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont
déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une
instruction dans l"espoir que se tienne un procès sans
doute d"ici plusieurs années. D"autres, jugeant
notamment que le rapport accablant de l"inspection
des affaires sociales rend inutile une longue enquête
judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe à
Nanterre, avec pour perspective des indemnisations
plus rapides.Le premier procès pénal à Nanterre doit
se tenir du 14 mai au 6 juillet. A Paris, la justice a bon
espoir de clore avant la fin de l"année son enquête
pour tromperie aggravée, avec des auditions qui
semblent aller dans le même sens que les conclusions
déjà rendues par les experts sur le caractère
anorexigène du médicament, commercialisé comme
un antidiabétique.
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