10/05/2012 - Myclipp

Le Monde/ - Article, Seg, 14 de Maio de 2012
CLIPPING INTERNACIONAL (Conseil Constitutionnel)
Législatives : les réponses à vos questions
L"hémicycle du Palais-Bourbon, à Paris. | AFP/MEHDI
FEDOUACH
Les élections législatives approchent, et dans le suivi
en direct de la campagne comme dans les
commentaires des articles, vous êtes nombreux à
nous interroger sur le scrutin.Voici nos réponses aux
questions que vous nous avez posées. N"hésitez pas
en posez d"autres, dans le direct ou dans les
commentaires.
L"hémicycle du Palais-Bourbon, à Paris. | AFP/MEHDI
FEDOUACH
Quand auront lieu les élections législatives ? Le
premier tour des élections législatives aura lieu le 10
juin en France métropolitaine et les 2 et 3 juin dans
certains départements et territoires d"outre-mer, selon
la date fixée par le décret de convocation des
électeurs. Le second tour a lieu une semaine plus tard,
dans les circonscriptions dans lesquelles il sera
nécessaire. Les députés sont élus pour cinq
ans.Combien y a-t-il de circonscriptions aux élections
législatives et à quel découpage du territoire
correspondent-elles ?En 2009, constatant que le
précédent découpage a eu lieu en 1986, le Conseil
constitutionnel a suggéré de remodeler les
circonscriptions pour qu"elles reflètent les évolutions
démographiques. Alain Marleix, alors secrétaire d"état
à l"intérieur et aux collectivités territoriales, a effectué
un nouveau découpage. Celui-ci a été validé par le
Conseil constitutionnel le 19 février 2010.Ce
redécoupage, qui entre en vigueur pour la première
fois en 2012, conserve le nombre total de 577 sièges
défini par la Constitution. La principale nouveauté est
la création de 11 circonscriptions pour les Français de
l"étranger.Quelles sont les conditions pour se
présenter, et peut-on se" parachuter" où l"on veut ?
Comment Jean-Luc Mélenchon peut-il être candidat à
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) s"il n"y est ni
habitant ni contribuable ?Tous les électeurs en pleine
possession de leurs droits civiques ayant 18 ans
révolus peuvent être candidats. Aucune obligation de
domicile n"est requise. Les députés ne sont pas des
élus locaux, mais des élus nationaux. Cependant, la
tradition veut que le député soit inscrit dans son
territoire, par le biais par exemple d"une permanence
dans sa circonscription, où il reçoit ses électeurs, pour
les assister. C"est pourquoi on parle, lorsque le
candidat se présente dans une circonscription où il
n"habite pas, de "parachutage".Jean-Luc Mélenchon
remplissant les différentes conditions, il peut donc être
candidat où il le souhaite, donc à Hénin-Beaumont,
tout en continuant à être inscrit sur les listes
électorales du 10e arrondissement de Paris.Peut-on
siéger à la fois à l"Assemblée nationale et au
Parlement européen ? Une démission du Parlement
européen est-elle nécessaire pour Mélenchon ou Le
Pen en cas de victoire pour l"un d"eux ?La fonction de
député n"est pas compatible avec celle de sénateur et
de député européen, ni avec celle de président de la
République, même si aucun texte de loi ne le prévoit
rappelle le site de l"Assemblée nationale. Un député
ne peut avoir qu"un seul mandat local en plus de sa
fonction de député (conseiller régional, conseiller
général, conseiller de Paris, conseiller à l"Assemblée
de Corse ou conseiller municipal d"une ville de plus de
3 500 habitants) et il ne peut être en même temps
membre du gouvernement, du Conseil constitutionnel
ou du Conseil économique, social et
environnemental.Cette interdiction ne s"applique
cependant qu"aux députés en fonction et non aux
candidats. Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon,
tous deux députés européens, peuvent se présenter,
de même que tous les autres parlementaires, mais
une fois élu, ils devront régulariser leur situation en
démissionnant d"une de leur fonction.Comment se
déroule l"élection ? Quel pourcentage les candidats
aux législatives doivent-ils avoir pour provoquer des
triangulaires ?L"élection législative est un scrutin
uninominal à deux tours. Les électeurs votent pour un
candidat dans leur circonscription. Pour être élu au
premier tour, le candidat doit recueillir la majorité
aboslue des voix exprimées (ensemble des bulletins
moins les votes blancs et nuls), c"est-à-dire la moitié
des voix, plus une, et il faut que le nombre de votants
soit supérieur au quart des électeurs inscrits.Dans le
cas contraire, tous les candidats ayant reçu plus de
12,5 % des inscrits sont qualifiés pour le second
tour. Le candidat ayant obtenu le plus de voix au
second tour, on parle de majorité relative, est élu. Si
trois candidats obtiennent 12,5 % des voix, on parle
alors de triangulaire, ou de quadrangulaire s"ils sont
quatre. Rien ne les empêche alors de passer des
accords électoraux et de se désister au profit d"un
autre.Que se passerait-t-il si le Parti socialiste venait à
ne pas détenir la majorité des sièges à l"Assemblée
nationale ?Le Parti socialiste peut ne pas avoir la
majorité absolue de l"Assemblée, soit 289 députés.
Dans ce cas, il devra composer une majorité avec des
partenaires tels que Europe Ecologie-Les Verts ou le
Front de gauche.Pensez-vous qu"il y ait un risque de
cohabitation comme le souhaite la droite ?Sans
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