10/05/2012 - Myclipp

Le Monde/ - Idées, Seg, 14 de Maio de 2012
CLIPPING INTERNACIONAL (Conseil Constitutionnel)
Le procès du trafic d"huiles polluées aux
PCB renvoyé
Le groupe Chimirec, soupçonné d"avoir illégalement
dilué des huiles usagées contentant des
polychlorobiphényles ou PCB, en les mélangeant avec
d"autres huiles, a marqué un premier point à
l"ouverture de son procès devant le Tribunal
correctionnel de Paris, lundi 14 mai. Trois usines, à
Grez-en-Bouère (Mayenne), Dugny (Seine
Saint-Denis) et Blamont (Meurthe-et-Moselle), le
président de la holding, Jean Fixot, et six cadres sont
concernés. Les défenseurs de l"industriel avaient
prévenu qu"ils opposeraient une question prioritaire de
constitutionnalité. C"est ce qu"ils ont fait avec
succès.Sur le point précis de l"élimination de ces
déchets dangereux, l"avocat Jean-Nicolas Clément a
argué que loi manquait de précision sur la définition de
la "dilution". Il s"en est pris aux articles du code de
l"environnement, transcription non aboutie et même
"servile", selon lui, d"une directive européenne, ainsi
qu"au législateur qui se serait contenté de se ranger
derrière de simples règlements administratifs sur cette
question de l"élimination des déchets. "La loi n"a pas
fixé les caractéristiques essentielles d"un
comportement fautif, a insisté l"avocat. La règle du jeu
n"est pas connue à l"avance. Tout cela est violemment
inconstitutionnel."Le tribunal a entendu le
raisonnement et transmettra donc cette question
prioritaire de constitutionnalité. Si celle-ci poursuit son
parcours jusqu"au Conseil constitutionnel et si celui-ci
conclut qu"en effet le délit d"élimination de déchets
dangereux n"est pas assez bien défini par la loi, le
procès Chimirec - qui ne se tiendra de toute façon pas
avant plusieurs mois - perdrait une grande partie de sa
substance.La défense ne veut d"ailleurs voir dans
cette affaire que des "irrégularités administratives" et
des "divergences d"interprétation" sur les arrêtés
d"exploitation. Les parties civiles dont les rangs ont
grossi (Ademe, Association des vallées et prévention
des pollutions, Commission de protection des eaux,
Centre national indépendant d"information sur les
déchets, conseil régional des Pays-de-la-Loire,
Ecologie sans frontières, France nature
environnement, Mayenne nature environnement,
Greenpeace) listent, elles, les autres griefs : fausses
déclarations, fausses analyses, faux certificats de
destruction de déchets dangereux, exploitation
d"installation classée sans l"autorisation
requise.Chacun s"interroge sur les répercussions de
cette éventuelle imprécision de la loi sur l"autre plainte
visant Chimirec, plus particulièrement l"usine de sa
filiale Aprochim, implantée à Grez-en-Bouère. Après la
mise sous séquestre de plusieurs fermes alentours et
l"abattage de troupeaux de bovins contaminés aux
PCB, des riverains ont demandé au parquet de Laval
une instruction judiciaire pour "mise en danger de la
vie d"autrui etpollution."
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