Rapport Développement Durable 2020

• LIMITATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE ET NATUREL
La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire
est compétente pour mener les procédures d’évolution
des documents communaux restant en vigueur dans
l’attente de l’approbation de plans locaux d’urbanisme
intercommunaux sur son territoire.
Il s’agit des procédures de modifications, simplifiées
ou avec enquête publique et des mises en compatibilité
avec un projet d’intérêt général à l’exclusion des
révisions générales des PLU, des plans d’occupations des
sols (POS) restant en vigueur, des cartes communales et
du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de
Saumur.
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