Food Consumption Patterns Part 2

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Par la suite, la SGS transmettra par voie électronique toute DPI d'une valeur supérieure à USD
5,000.00 (Cinq Mille dollars US) au correspondant de la SGS dans le pays d'expédition. La SGS
informera immédiatement l'exportateur des besoins documentaires et d'une éventuelle inspection
physique avant embarquement pour la vérification en lui envoyant un formulaire de demande
d'information.
Obligations de la SGS
13. Vérification des prix. Sur la base de l'inspection des biens et/ou des informations
disponibles, la SGS fournira un avis sur la valeur en douane des biens conformément à la
législation haïtienne tout en considérant les prix pratiqués vers d'autres pays d'importation, et
conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT dès sa mise en application
comme défini par la législation ou la réglementation haïtienne.
14. Classement tarifaire. Sur la base de l'inspection des biens et/ou des informations
disponibles, la SGS indiquera son avis sur le classement tarifaire SH approprié des biens,
conformément à la nomenclature en vigueur en Haïti.
15. Éligibilité à l'importation. Sur la base de l'inspection des biens et/ou des informations
disponibles, la SGS vérifiera si les biens n'enfreignent pas les prohibitions et restrictions à
l'importation précisées dans chaque cas par l'État haïtien.
16. Scellement des conteneurs. La SGS assistera à la mise en conteneur et apposera un plomb
spécial de sécurité à condition qu'une inspection physique soit sélectionnée, qu'il s'agisse d'un
conteneur à consignation unique, qu'il soit présenté vide à l'inspecteur SGS et que l'empotage se
fasse simultanément à l'inspection des biens. La SGS indiquera le numéro du plomb sur
l'Attestation de Vérification afin de faciliter le dédouanement des conteneurs à l'arrivée en Haïti.
17. Avis de Résultat de Vérification. Après chaque intervention, la SGS émettra un Avis de
Résultat de Vérification qui sera tenu à la disposition de l'importateur afin de l'informer de la
situation de son dossier et de l'inviter à présenter, en vue de l'émission d'une Attestation de
Vérification, les documents mentionnés à l'article 9 ci-dessous.
18. Attestation de Vérification. Une Attestation de Vérification sera émise dans tous les cas où
la vérification physique et/ou documentaire conduira à un résultat satisfaisant.
L'Attestation de Vérification ne pourra, en tout état de cause, être délivrée que si l'importateur
fournit au Bureau de Liaison SGS à Port-au-Prince une (1) copie de la facture définitive relative à
l'opération accompagnée du connaissement maritime ou de la lettre de transport aérien ou de tout
autre document requis par la SGS. En outre, la copie de la facture définitive remise au Bureau de
Liaison SGS à Port-au-Prince devra impérativement et exclusivement concerner tout ou partie des
marchandises identifiées par la SGS avant l'expédition.