Food Consumption Patterns Part 2

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a. pierres précieuses et métaux précieux;
b. objets d'art;
c. munitions et armes autres que de chasse et/ou de sport;
d. explosifs et articles pyrotechniques;
e. animaux vivants;
f. métaux de récupération;
g. journaux et périodiques courants;
h. effets personnels et objets domestiques usagés y compris un véhicule usagé;
i. colis postaux;
j. échantillons commerciaux;
k. fournitures aux missions diplomatiques et consulaires;
l. fournitures aux organismes dépendant de l'Organisation des Nations Unies, importées pour
leurs besoins propres;
m. équipements, machines, machineries destinés aux entreprises de sous-traitance
internationales travaillant exclusivement pour l'exportation et exonérés du paiement des droits
pour visa de facture consulaire prévu par le Décret du 19 Septembre 1958 modifié par celui du 8
Novembre 1982;
n. pétrole et ses dérivés;
o. dons offerts par les Gouvernements étrangers ou organismes internationaux aux
fondations, oeuvres de bienfaisance et organismes philanthropiques reconnues d'utilité publique;
3. Il est institué un Comité Directeur pour coordonner la mise en oeuvre du PVI et définir les
modalités opérationnelles de ce dernier.
Le Comité Directeur comprendra un (1) représentant du Ministère de l'Économie et des Finances
(MEF), un (1) représentant du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), deux (2)
représentants de l'Administration Générale des Douanes (AGD) et un (1) représentant de la SGS.
La SGS recevra, au Bureau de Liaison SGS à Port-au-Prince, les demandes en vue de l'émission
des Déclarations Préalables à l'Importation (DPI) à compter du Lundi 11 Août 2003.
Pour toutes marchandises soumises au PVI et embarquées à partir du lundi 25 Août 2003 (date du
titre de transport faisant foi), l'importateur devra présenter à la Douane une Déclaration Préalable
à l'Importation et une Attestation de Vérification pour procéder au dédouanement.