Food Consumption Patterns Part 2

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b. des importations supérieures ou égales à l'équivalent de 5,000 USD livrées partiellement;
c. des importations dont la valeur FOB de la commande se situe entre USD 3,000.00 (Trois
Mille dollars US) et USD 5,000.00 (Cinq Mille dollars US), pour lesquelles l'importateur ou son
représentant sera tenu de lever une Déclaration Préalable à l'Importation (DPI).
Pour toute importation en Haïti d'une valeur FOB égale ou supérieure à l'équivalent de USD
3,000.00 (Trois Mille dollars US), l'importateur ou son représentant dûment autorisé formulera dès
confirmation de sa commande à son fournisseur, et en tout état de cause au moins 5 jours avant la
date d'embarquement prévue, une demande pour l'émission de la Déclaration Préalable à
l'Importation (DPI)
Sur la base des éléments et documents fournis par l'importateur, la SGS analysera les transactions
couvertes par une DPI d'une valeur égale ou supérieure à USD 5,000.00 (Cinq Mille dollars US)
et déterminera sur cette base l'opportunité d'une vérification physique de la nature, des qualités et
quantités des biens ou d'une simple vérification de la valeur en douane et du classement tarifaire.
Les DPI d'une valeur comprise entre USD 3,000.00 et USD 5,000.00 pourront faire l'objet d'une
inspection à destination, et/ou d'une vérification de la valeur et d'une vérification du classement
tarifaire. Cette inspection à destination pourra être sollicitée par l'AGD.
Dans les cas où la DPI donnerait lieu à une vérification physique avant embarquement, la SGS
procédera à une identification de la marchandise dans le pays de provenance ainsi qu'à une
vérification de prix. Cette identification consistera en une vérification qualitative et quantitative à
des fins douanières.
L'importateur est avisé que l'intervention de la SGS dans le cadre du PVI ne le dégage en rien de
ses obligations selon la réglementation à l'importation en Haïti.
L'importateur est avisé que la SGS intervient exclusivement dans le cadre et sur la base du présent
Communiqué qui met en oeuvre le PVI et que, par conséquent, l'intervention de la SGS ne dégage
en rien le vendeur de ses obligations envers l'importateur et la SGS ne se porte pas garante de la
bonne exécution des obligations contractées par le vendeur envers l'importateur.
Pour les importateurs établis en Haïti et se trouvant à Miami, Floride, États-Unis d'Amérique du
Nord, et souhaitant effectuer une exportation vers Haïti par le port de Miami River, la SGS mettra
en place une procédure exceptionnelle de levée de la Déclaration Préalable à l'Importation (DPI)
directement auprès de l'affiliée SGS à Miami. L'importateur devra se conformer aux dispositions
du présent Décret. L'importateur / exportateur sera informé si la marchandise concernée par la
transaction sera soumise à une vérification physique avant embarquement ou à une simple
vérification documentaire.
L'inspection des produits importés en vrac tels que le riz, la farine de blé, le sucre, etc... aura lieu
à destination.
Seront exemptés de toute intervention de la SGS :