Spaenaur

Conditions générales de vente (les « conditions »)
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de produits indiqués sur la facture (les « produits livrables ») par
Spaenaur Inc. (le « fournisseur ») et leur acceptation est une condition expresse de cet achat. L’acheteur des produits
livrables dont le nom est mentionné sur la facture (l’« acheteur ») est réputé avoir une bonne connaissance des conditions et
celles-ci lient l’acheteur si les produits livrables sont livrés à l’acheteur.
1. MODALITÉS GÉNÉRALES. Les présentes modalités et la facture (la « facture ») émise par le
fournisseur ainsi que les documents de tous les fournisseurs qui y sont mentionnés constituent le
contrat conclu entre l’acheteur et le fournisseur (le « contrat »). Les caractéristiques du produit figurant
dans toute documentation du fournisseur peuvent être modifiées sans préavis et les photos qui y sont
présentées peuvent ne pas être exactes. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les présentes
modalités et les conditions contenues sur un bon de commande ou sur tout autre formulaire délivré par
l’acheteur, que celui-ci ait été ou non reconnu ou accepté par le fournisseur, les conditions ci-après
auront préséance. Aucune renonciation, mise à jour, ni modification des conditions ne peut lier le
fournisseur à moins d’être faite par écrit et d’être signée de la main d’un signataire autorisé du
fournisseur.
2. MONTANT MINIMAL FACTURÉ. Le fournisseur a le droit d’imposer la facturation d’un montant
minimal sur une même facture.
3. QUANTITÉS COMMANDÉES. L’acheteur a la possibilité de commander dans des formats « en
paquets standards » comme indiqué sur la liste de prix du fournisseur ou dans des formats « en vrac ».
L’acheteur doit spécifier « EN PAQUETS » sur son bon de commande pour recevoir des quantités en
paquets standards. Autrement, le fournisseur est autorisé à expédier en vrac lorsque cela est possible.
4. PRIX. Consulter la liste de prix du fournisseur pour connaître les prix en vigueur. Les prix peuvent
être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ci-après sont en dollars
canadiens hors de tous droits de toute nature y compris de toutes taxes d’emballage, de chargement,
de transport et de toutes taxes fédérales ou provinciales (TPS/TVQ/TVH) qui doivent être indiquées
séparément sur la facture.
5. PAIEMENT. Les factures des acheteurs ayant un compte doivent être acquittées dans les trente jours
qui suivent la réception par l’acheteur des produits livrables et d’une facture du fournisseur. Tous les
autres acheteurs doivent effectuer le paiement par chèque ou par carte de crédit à la date du bon de
commande et avant la livraison. Aucun paiement à la livraison. Le fournisseur est en droit d’appliquer un
taux d’intérêt de 1,5 % par mois (18 % par an) sur tout solde en souffrance de l’acheteur. Le fournisseur
peut en outre retenir les commandes de l’acheteur si celles-ci ont des montants impayés.
6. EXPÉDITION. Sauf indication contraire au recto du bon de commande (le « bon de commande »),
tous les produits livrables doivent être livrés à l’usine (EXW) (selon les règles Incoterms de 2010
publiées par la Chambre de commerce internationale, numéro de publication 720E, ISBN 978-92-842-
0082-5) à l’entrepôt du fournisseur, de l’une des façons suivantes : fret recueilli ou prépayé et indiqué
sur la facture. Le titre de propriété sera transféré à l’acheteur lors de la cueillette par le transporteur
choisi. Toute perte ou tous dommages occasionnés à un produit livrable lors de l’expédition sont la
responsabilité du transporteur. Si un paquet est reçu endommagé, l’acheteur doit l’indiquer sur le
bordereau de livraison du transporteur et communiquer avec le transporteur pour obtenir les instructions
de réclamation. EN CAS D’ERREUR D’EXPÉDITION OU DE RUPTURE DE STOCK, L’ACHETEUR
DOIT COMMUNIQUER AVEC LE FOURNISSEUR DANS LES 10 (DIX) JOURS DE LA RÉCEPTION
DES PRODUITS LIVRABLES. Le fournisseur expédiera automatiquement le reste d’un bon de
commande lorsque les produits seront disponibles. Toutefois, si le solde est inférieur à 5,00 $, la
commande peut être automatiquement annulée par le fournisseur à sa discrétion. Si cette décision ne
satisfait pas l’acheteur, celui-ci doit communiquer avec le fournisseur pour commander de nouveau les
produits livrables annulés.
7. EXPÉDITION LE JOUR MÊME. Le fournisseur fera de son mieux pour traiter les bons de commande
de tout article en stock reçus avant 15 h HNE/HAE ou 2 (deux) heures avant l’heure limite d’envoi par
messagerie prioritaire, selon la première de ces deux éventualités (une « commande admissible »),
disponible pour expédition le jour même selon la messagerie prioritaire retenue. Si le fournisseur ne
parvient pas à expédier une commande admissible le jour de sa réception, le fournisseur doit l’expédier
le jour ouvrable suivant.
8. ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE. Si l’acheteur annule un bon de commande,
le fournisseur a le droit d’exiger de l’acheteur d’accepter la livraison de tous les produits livrables traités
avant la réception de l’avis d’annulation et d’en être responsable. Si l’acheteur modifie un bon de
commande, le fournisseur est en droit de refuser les modifications et d’exiger de l’acheteur d’accepter la
livraison de tous les produits livrables traités avant la réception de l’avis de modification et d’en être
responsable. Les bons de commande particuliers ou les produits spécifiquement modifiés ou faisant
l’objet d’un approvisionnement particulier pour l’acheteur ne peuvent être annulés ni modifiés, y compris
les articles achetés en grandes quantités.
9. RETOUR DE MARCHANDISE. Les produits livrables excédentaires et les produits livrables
commandés par erreur peuvent être retournés au fournisseur dans les 90 jours de la date de la facture
en vue d’obtenir un crédit. L’acheteur doit communiquer avec le fournisseur pour obtenir une
autorisation de retour. Le fournisseur n’acceptera aucune marchandise retournée sans autorisation de
retour convenue par écrit à l’avance. Les autorisations de retour sont valables pendant 30 jours. Seuls
les produits livrables en bon état peuvent faire l’objet d’un retour. Tout article qui n’est pas dans son
emballage d’origine peut faire l’objet d’un supplément de 20 % (minimum de 25,00 $) pour couvrir les
frais de reconditionnement. Un supplément de 20 % (minimum de 25,00 $) peut s’appliquer pour couvrir
les frais de réentreposage. Les frais de reconditionnement et de réentreposage seront immédiatement
exigibles et payables par l’acheteur.
10. GARANTIES. Le fournisseur garantit que les produits livrables seront de qualité marchande au
moment de l’expédition. LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR PAR ÉCRIT UN AVIS DANS
LEQUEL SERONT INDIQUÉS LES PRODUITS DÉFECTUEUX ET SERA PRÉCISÉ LE DÉFAUT DANS
QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS QUI SUIVENT LA RÉCEPTION DES PRODUITS PAR
L’ACHETEUR. LE FOURNISSEUR DOIT ÉGALEMENT AVOIR LA POSSIBILITÉ D’INSPECTER LES
PRODUITS PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX, ET SI LE FOURNISSEUR EN FAIT LA DEMANDE,
LES PRODUITS PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS AU
FOURNISSEUR AUX FRAIS DE L’ACHETEUR. TOUT DÉFAUT DE NOTIFICATION DANS LE DÉLAI
PRÉVU, OU TOUT NON-RETOUR DES PRODUITS PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUX AU
FOURNISSEUR APRÈS LA DEMANDE DU FOURNISSEUR CONSTITUE UNE RENONCIATION À
TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LE FOURNISSEUR. LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR ET
LES RECOURS EXCLUSIFS DE L’ACHETEUR EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN
MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE LA LOI,
POUR VIOLATION DE GARANTIE OU POUR NÉGLIGENCE, SONT EXPRESSÉMENT LIMITÉS AU
REMPLACEMENT DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU, À L’UNIQUE DISCRÉTION DU
FOURNISSEUR, AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS DÉFECTUEUX. SAUF
STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE
STANDARD, LE FOURNISSEUR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ,
CONDITION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS À TITRE D’EXEMPLE ET SANS
TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA QUALITÉ
MARCHANDE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À LA CONVENANCE À UN USAGE
PARTICULIER.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION PRÉVUE
AUX PRÉSENTES OU TOUTE DISPOSITION RÉGLEMENTAIRE EN VIGUEUR, LE FOURNISSEUR
NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU UN TIERS POUR TOUS DOMMAGES
INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LA PERTE DE
PROFITS, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE VIOLATION DU
PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE ACTION OU OMISSION DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU
AGENTS QUI PEUVENT ENTRAÎNER TOUTE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE). EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR NE SERA SUPÉRIEURE AU PRIX
D’ACHAT INDIQUÉ SUR LA FACTURE.
12. INDEMNISATION. L’acheteur s’engage à indemniser et à défendre le fournisseur, ainsi que ses
sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, consultants et sous-traitants
respectifs et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des dépenses, coûts,
réclamations, pertes, actions, honoraires juridiques, dommages, droits, taxes, pénalités ou dettes, y
compris sans toutefois s’y limiter les dommages directs, indirects et consécutifs liés aux réclamations ou
actions découlant de blessures corporelles (y compris les blessures entraînant le décès) ou toutes
pertes ou dommages occasionnés aux biens d’autrui, ou tous les montants engagés par le fournisseur
ou qui peuvent devenir payables par le fournisseur et qui découlent directement ou indirectement i) de
toute violation par l’acheteur des conditions; (ii) de l’utilisation par l’acheteur des produits livrables; ou
iii) de montants pour lesquels l’acheteur est légalement responsable.
13. FORCE MAJEURE. À l’exception des sommes payables en vertu de la facture, aucune partie ne
peut être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution attribuable uniquement à des causes
indépendantes de sa volonté et qui ne découlent pas de sa faute ou de sa négligence, y compris sans
toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, l’incendie, la guerre, les émeutes, les
inondations, à condition que la partie dont l’exécution est réalisée ait fait parvenir à l’autre partie un
préavis écrit d’une telle cause de retard ou d’un retard anticipé rapidement après avoir obtenu un avis à
cet égard et a fait de son mieux pour effectuer les livraisons le plus rapidement possible en tenant
compte de ladite cause de retard.
14. RÉSILIATION. Si l’acheteur cesse d’exercer ses activités dans le cours normal de ses affaires, ou si
une procédure judiciaire en vertu des lois en matière de faillite ou d’insolvabilité est intentée par ou
contre l’acheteur, ou si un syndic de faillite pour le compte de l’acheteur est nommé ou retenu, ou si une
cession au profit des créanciers est faite par l’acheteur, ou non, à la satisfaction du fournisseur, a
respecté toute disposition des présentes, le fournisseur peut, moyennant l’envoi par écrit d’un préavis,
résilier le présent contrat sans responsabilité. L’acheteur demeure responsable des produits livrables
livrés antérieurement conformément aux dispositions du contrat.
15. ABSENCE DE LICENCE. Le fournisseur se réserve tous les droits relatifs à sa propriété
intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, ses noms commerciaux, marques de commerce,
marques de service, logos d’entreprise et son matériel assujetti au droit d’auteur (collectivement, le
« contenu du fournisseur »). Aucune des présentes dispositions n’accorde à l’acheteur tout droit ou
toute licence d’utilisation du contenu du fournisseur à d’autres fins. L’acheteur reconnaît et accepte que
le contenu du fournisseur et tous les droits, titres et intérêts qui en découlent, sont et demeureront la
propriété exclusive du fournisseur.
16. DIVERS. TOUT AVIS TRANSMIS EN VERTU DES PRÉSENTES DOIT ÊTRE TRANSMIS PAR
ÉCRIT ET PEUT ÊTRE ENVOYÉ PAR COURRIER RECOMMANDÉ, PAR COURRIER POSTAL, PAR
COURRIEL OU PAR TÉLÉCOPIEUR ET IL DOIT ÊTRE ADRESSÉ À LA PARTIE DESTINATAIRE À
L’ADRESSE INDIQUÉE SUR LA FACTURE OU SELON CE QUI EST CONVENU PAR LA SUITE
ENTRE LES PARTIES. TOUT AVIS EST RÉPUTÉ AVOIR ÉTÉ TRANSMIS UNE FOIS QU’IL A ÉTÉ
REÇU PAR L’AUTRE PARTIE. Les parties aux présentes sont deux entités indépendantes. Le
fournisseur est retenu à titre d’entrepreneur indépendant dans le seul but de fournir les produits
livrables. Aucune cession du présent contrat ne peut être faite par l’acheteur sans le consentement
préalable par écrit du fournisseur. Le fournisseur peut, à son unique discrétion, céder ses droits en vertu
des présentes à ses sociétés affiliées ou à des tiers fournisseurs. Les paragraphes destinés à subsister
compte tenu des dispositions qu’ils contiennent demeureront en vigueur à la résiliation et à l’expiration
du présent contrat. Les parties conviennent que la Loi sur la vente internationale de marchandises
(Ontario) ne s’applique pas aux produits livrables ni au présent achat. Tout défaut ou tout retard de l’une
ou l’autre des parties dans l’application de tout droit ou de toute disposition aux présentes ne doit pas
être considéré comme une renonciation à la disposition ou au droit en question. S’il est déterminé que
l'une ou l'autre des présentes dispositions peut être inexécutable ou invalide, cela n’aura pas
d’incidence sur le caractère exécutoire ou la validité des autres dispositions aux présentes. Le présent
contrat est régi et exécuté en conformité avec les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du
Canada qui s’appliquent et sera interprété conformément à celles-ci. Les parties conviennent de se
soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.