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L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
Budget 2014
Le budget global du département santé-travail (ressources humaines et prestationssubventions
incluses) est de 6,5 millions d’euros et représente un peumoins de 10 % du
budget global de l’InVS.
Site web
www.invs.sante.fr
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Les risques liés aux rayonnements ionisants ne se rencontrent pas
seulement dans le secteur de l’industrie nucléaire. En effet, la diffusion de
techniques utilisant les rayonnements (générateurs ou sources radioactives)
est très large dans le secteur sanitaire, ainsi que dans la production industrielle,
le bâtiment et les travaux publics.
L’IRSN a été créé par la loi du 9 mai 2001, aux côtés de l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN). L’institut joue un rôle actif dans le domaine de l’évaluation
des risques professionnels en assurant des recherches, expertises et travaux
sur les risques nucléaires et radiologiques dans divers domaines (sûreté
des installations nucléaires civiles et de défense, sûreté des transports de
matières radioactives et fissiles, protection de l’homme et de l’environnement
contre les rayonnements ionisants, etc.).
L’institut assure une mission d’information du public sur les risques
nucléaires et radiologiques. Il appuie l’action des pouvoirs publics, en leur
apportant son expertise et son concours techniques.
Les conditions de l’appui et du concours techniques au ministère chargé
du travail sont précisées dans une convention-cadre quinquennale, qui a été
renouvelée à la fin de l’année 2014.
repères
IRSN
Statut
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été créé par la loi nº 2001-398
du 9 mai 2001. Ses missions ont été précisées par le décret nº 2002-254 du 22 février
2002.
L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous
la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie, de l’économie, de l’industrie et du numérique, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
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