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L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
Organisation
L’agence est organisée en trois pôles métiers :
• Le pôle évaluation des risques qui regroupe :
- La direction des produits réglementés, qui comprend les activités d’évaluation des
produits phytosanitaires et les activités d’évaluation des biocides.
- La direction de l’évaluation des risques en santé alimentation, environnement
et travail, qui évalue les risques et les bénéfices nutritionnels et sanitaires liés à
l’alimentation, les risques sanitaires en santé environnement et en santé au travail.
Elle assure également la mise en œuvre des règlements européens REACH et CLP
(Classification, étiquetage et emballage).
• L’agence nationale du médicament vétérinaire.
• La recherche et la référence au sein de onze laboratoires.
À ces trois pôles s’ajoutent les services supports, information, affaires européennes et
internationales, recherche et veille.
Le pilotage de l’agence est assuré par un conseil d’administration composé de
représentants de l’État, d’associations, des organisations professionnelles, des
organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants du personnel
de l’agence.
Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique garant de la qualité
et de l’indépendance de l’expertise de l’agence. Il valide et supervise également le
processus d’évaluation de l’activité de recherche et donne un avis sur la liste, les règles
de fonctionnement, les nominations des membres des commissions spécialisées.
Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts
Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt est composé de huit
membres, nommés pour une durée de cinq ans par arrêté des ministres chargés de la
tutelle, sur proposition du conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues
pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie. Ce comité peut être
saisi en cas d’interrogation sur l’application des règles déontologiques ou de prévention
des conflits d’intérêts.
Effectifs 2014
L’Anses compte plus de 1 300 agents et fait appel à près de 800 experts externes. Elle
possède 16 implantations réparties en France.
Budget 2014
• 132 millions d’euros de budget annuel.
• 6 millions d’euros par an pour soutenir les appels à projets de recherche.
Site web
www.anses.fr
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