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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Organisation
Le conseil d’administration
• Définit les politiques institutionnelles de la MSA pour mettre en œuvre la protection
sociale agricole, notamment en action sanitaire et sociale, en prévention de la santé et
des risques professionnels, pour l’offre de services de la MSA sur les territoires, pour
l’aide aux agriculteurs et aux salariés agricoles en difficulté.
• Contribue à la mise en œuvre des politiques sociales par les propositions qu’il transmet
aux pouvoirs publics, les avis qu’il donne sur les textes relatifs à la protection sociale,
les engagements qu’il prend au travers de la convention d’objectifs et de gestion.
• Participe à la gestion des régimes de protection sociale agricole par les décisions
qu’il prend sur le financement des dépenses de prestations et de fonctionnement de
l’institution.
• Contribue, par les directives générales qu’il donne et les décisions qu’il prend, à la fonction
de pilotage du réseau des organismes de MSA et à la gestion de la Caisse centrale.
Les comités techniques nationaux et régionaux
Pour la mise en œuvre de la politique de santé et de sécurité au travail, la CCMSA
est assistée par cinq comités techniques nationaux composés de partenaires sociaux
représentatifs des différents secteurs d’activités agricoles : exploitations agricoles et
établissements assimilés (CTN 1), travaux forestiers (CTN 2), entreprises d’approvisionnement,
de commercialisation et de transformation des produits agricoles (CTN 3),
entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural (CTN 4), organismes de
services (CTN 5).
Au niveau régional, un comité technique régional unique est consulté sur la politique de
santé et de sécurité au travail mise en œuvre par les MSA de la région.
Un réseau de 35 caisses couvre le territoire, piloté au niveau national par la CCMSA.
Effectifs 2014 (en ETP)
Pour la prévention des risques professionnels des MSA : 215 ingénieurs ou conseillers en
prévention et 67 assistants.
Pour les services de santé au travail : 285 médecins du travail, 58 infirmiers et 280
assistants administratifs.
Pour la direction de la santé et de la sécurité au travail de la CCMSA : 33 conseillers
nationaux en prévention des risques professionnels et médecins du travail conseillers
nationaux.
Budget 2014
Budget du Fonds national de prévention des salariés et des non-salariés (2014) :
44,3 millions d’euros. Budget santé au travail (2014) : 78,1 millions d’euros.
Site web
www.msa.fr
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