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L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels
définie par le ministre chargé de l’agriculture, la CCMSA a pour mission
de promouvoir la prévention des risques professionnels des salariés et des
non-salariés agricoles.
Dans le domaine de la santé au travail, la CCMSA s’assure du financement
des services de santé au travail créés au sein de chacune des caisses
de mutualité sociale agricole qui sont responsables de l’application des
dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces services.
La CCMSA coordonne l’action des caisses de mutualité sociale agricole
qui ont la responsabilité de mettre en œuvre des actions de prévention au
niveau local, en cohérence avec l’action des services de santé au travail.
Pour ce faire, elle élabore et pilote le Plan pluriannuel de santé et sécurité au
travail des actifs agricoles. Elle établit et exploite les statistiques nationales
d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle assure la gestion
des Fonds nationaux de prévention des salariés et des non-salariés.
Les comités techniques nationaux sont consultés sur toutes les questions
relatives à la mise en œuvre de la prévention dans les secteurs professionnels
relevant de leur compétence.
Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail aboutie en 2012,
les services de santé et de sécurité au travail ont été créés au sein de chaque
caisse de MSA, réunissant les missions de préservation de la santé des
travailleurs définies à l’article L. 4622-2 du code du travail et les missions de
gestion et promotion de la prévention des risques professionnels des salariés
et des non-salariés prévues aux articles L. 751-48 et L. 752-29 du code rural
et de la pêche maritime.
La CCMSA a aussi la responsabilité d’une politique de formation initiale
et continue des médecins du travail et autres personnels des services de
santé et de sécurité au travail. L’organisation de sessions de formation et la
mise en réseau d’outils sont confiés à l’Institut national de médecine agricole
(INMA) à Tours.
repères
CCMSA
Statut
La Caisse centrale de la MSA est un organisme de droit privé chargé d’une mission de
service public.
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