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ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Les médecins inspecteurs du travail
Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en
vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur
lieu de travail et participent à la veille sanitaire. Ils concourent à l’ensemble
des missions des services déconcentrés du ministère en charge du travail.
Ils formulent des avis, prennent des décisions et veillent, avec les services
de l’inspection du travail, à l’application de la réglementation relative à la
santé au travail.
Les actions des médecins inspecteurs du travail portent également sur
le contrôle du fonctionnement des services de santé au travail et l’étude
des risques professionnels et de leur prévention. Le médecin inspecteur du
travail a une mission d’information auprès des médecins du travail.
3.4. LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles
Grâce à ses trois missions complémentaires, prévenir les risques,
indemniser les victimes et tarifer les entreprises, la branche Accidents du
travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale développe
une gestion du risque au sein de laquelle la prévention tient une place
particulière.
Fondée sur le postulat que les risques liés au travail peuvent être évités,
et à tout le moins maîtrisés, cette primauté de la prévention se justifie
autant pour des raisons éthiques qu’économiques : ce qui importe, c’est de
préserver la santé et d’assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Au sein de la branche AT-MP, plusieurs organismes concourent à cette
mission de prévention :
• La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés (Cnamts) élabore et met en œuvre la politique de prévention
des risques professionnels de la branche. Elle anime le réseau Prévention
(qui regroupe les Carsat, CRAM et CGSS, l’INRS et Eurogip) en vue de
créer une véritable dynamique, et coordonne les initiatives.
• Les 16 caisses régionales – les 15 caisses d’assurance retraite et de la
santé au travail (Carsat) et la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM)
d’Île-de-France –, les 4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS)
dans quatre départements d’outre-mer et la Caisse de Sécurité sociale
(CSS) de Mayotte développent et coordonnent la prévention des risques
professionnels dans leur circonscription. Dans le cadre des orientations
définies par les instances paritaires nationales et régionales de la branche
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