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L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
Les services de santé au travail ont fait l’objet d’une profonde réforme
par la loi nº 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la
médecine du travail, et ses décrets d’application nº 2012-135 et nº 2012-137
du 30 janvier 2012.
En vertu des dispositions de la loi de 2011, les services de santé au travail
ont pour mission d’éviter toute altération de la santé physique et mentale
des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. La loi définit les
actions qu’ils doivent mener à cette fin : actions en milieu de travail, conseil
dans l’entreprise, surveillance de l’état de santé des travailleurs, contribution
à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire, etc.
Les services de santé au travail sont agréés par la direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (Direccte). Les services interentreprises doivent conclure un contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui définit leurs priorités
d’action avec la Direccte et l’organisme de Sécurité sociale compétent.
La loi du 20 juillet 2011 développe en outre la pluridisciplinarité, érigée
en obligation générale lors de la précédente réforme (loi de modernisation
sociale du 17 janvier 2002 et décrets de 2003 et 2004). Elle met en place, au
sein des services de santé au travail interentreprises, une équipe pluridisciplinaire
de santé au travail et, dans l’entreprise, fait appel à des compétences
internes ou externes pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
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