ilans

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
• les conséquences des investissements sur les conditions de travail,
notamment, en matière de nouvelles technologies.
Dans tous ces domaines, le CHSCT :
• analyse les risques professionnels et les conditions de travail ;
• veille à l’application des règles relatives à la protection des salariés ;
• formule des propositions, soit de sa propre initiative, soit à la demande de
l’employeur ou des autres instances représentatives (comité d’entreprise,
délégués du personnel).
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des dommages a renforcé l’implication
des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques sur
les sites les plus dangereux. À cet effet, les moyens et les prérogatives des
CHSCT des établissements à hauts risques ont été renforcés (nombre de
représentants du personnel, crédit d’heures, information et consultations plus
nombreuses, possibilité de recourir à un expert en risques technologiques,
lien renforcé entre le CHSCT et l’inspection des installations classées, etc.).
En outre, la collaboration entre les CHSCT d’un même site à hauts risques
devient obligatoire grâce au comité interentreprises de santé et de sécurité
au travail. Pour ce type de site, les entreprises extérieures sont associées aux
travaux du CHSCT portant sur les règles de sécurité de l’encadrement de la
sous-traitance.
Les délégués du personnel
Dans les établissements dépourvus de CHSCT (en principe, les établissements
de moins de cinquante salariés), les délégués du personnel exercent
toutes les compétences de ce comité.
2.3. LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
80
Depuis 1946, la médecine du travail – exclusivement préventive – a pour
mission de suivre l’évolution, dans chaque entreprise, de l’état de santé de
chacun des salariés et d’adapter, en permanence, les postes de travail aux
contraintes physiologiques et psychologiques de l’homme.
Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son
entreprise, organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés,
soit en mettant en place son propre service, dit service autonome, dans
les grandes entreprises, soit, dans les petites et moyennes entreprises, en
adhérant à un service interentreprises.
Dans le secteur public, une médecine de prévention remplit des missions
comparables, selon les dispositions du décret du 28 mai 1982 modifié par le
décret du 28 juin 2011.