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L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la
technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés
au harcèlement moral ;
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité
sur les mesures de protection individuelle ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.
2.2. LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Les instances représentatives du personnel concourent par leurs propositions
à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Les délégués du personnel et les comités d’entreprise ou d’établissement
ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant,
notamment, la prévention des risques.
Instauré par les lois Auroux en 1982, le comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail est l’instance représentative spécialisée en matière
de prévention des risques professionnels.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT)
Cette instance représentative du personnel réunit l’employeur et des
délégués représentant les salariés. C’est une instance spécialisée où se
discutent toutes les questions relatives à la santé des salariés, à la sécurité
et aux conditions de travail. La création du CHSCT est obligatoire dans les
établissements d’au moins 50 salariés. Au-dessous de ce seuil, la création du
comité est obligatoire, uniquement sur décision de l’inspection du travail, en
cas de risques particuliers.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l’amélioration de
la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l’établissement
(y compris pour les travailleurs temporaires et les salariés
d’entreprises extérieures).
Le CHSCT est associé à la recherche de solutions concernant :
• l’aménagement des postes de travail ;
• l’environnement physique du travail (poussières, substances, température,
éclairage, aération, vibrations) ;
• l’aménagement des lieux de travail et de leurs annexes ;
• l’organisation du travail (charge, rythme et pénibilité du travail, élargissement
et enrichissement des tâches) ;
• la durée et l’aménagement du temps de travail (et leurs conséquences sur
l’intensité du travail) ;
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