ilans

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
État Instances de concertation Organismes de Sécurité sociale
Ministère chargé du travail
Direction générale du travail
Sous-direction des conditions de travail,
de la santé et de la sécurité au travail
Élaboration et coordination :
- de la politique de prévention
- de la législation française et européenne
en matière de santé et sécurité au travail
Service de l’animation territoriale :
- animation territoriale de la politique du travail
- soutien et appui aux actions des services
déconcentrés
Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
(comité consultatif tripartite)
- Comité permanent
- Commission générale
- Commissions spécialisées
Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés
(Commission des accidents du travail
et des maladies professionnelles)
Direction des risques professionnels
- Gestion assurantielle du risque accidents
du travail, maladies professionnelles
- Politique de prévention du régime général
de la Sécurité sociale
Services déconcentrés
DIRECCTE
DIECCTE
Unités territoriales
Comités régionaux
de prévention
des risques professionnels
(comités consultatifs)
CRAM / CARSAT / CGSS
16 caisses régionales
(+ 5 outre-mer)
790* Sections d’inspection du travail
(2 101 ETP)
Centres
de
mesures
physiques
Laboratoires
Centre de
formation
à la
prévention
*au 31-12-2013
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé du budget
Direction de la Sécurité sociale
Élaboration de la politique et de la législation
en matière d’indemnisation des accidents
du travail et des maladies professionnelles
LE SYSTÈME FRANÇAIS DE PRÉVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
Organismes de prévention
et agences
Agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail
(Anses)
Évaluation des risques (cotutelle DGT)
Agence nationale pour
l’amélioration des conditions
de travail (ANACT) et son réseau
d’agences régionales (ARACT)
Amélioration des conditions de travail
(tutelle DGT)
Organisme professionnel
de prévention du bâtiment
et des travaux public (OPPBTP)
Prévention bâtiment
Institut de veille sanitaire (InVS)
Veille sanitaire (convention DGT)
Institut national de recherche
et de sécurité (INRS)
Prévention des risques (convention DGT)
Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN)
Radioprotection (convention DGT)
Les services de santé au travail
277* Services interentreprises
756* Services autonomes
* Données au 31-12-2013
78