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L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE
2. LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’ENTREPRISE
C’est au quotidien et dans chaque entreprise que les conditions de travail
se construisent sur le terrain. L’employeur, responsable de l’organisation
de l’entreprise et des risques qu’elle peut créer, est aussi responsable des
bonnes conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés. Il prend
donc les dispositions nécessaires à cet effet.
Dans l’entreprise, plusieurs autres acteurs ont un rôle à jouer :
• les instances représentatives du personnel assurent le dialogue interne et
font des propositions d’amélioration à l’employeur ;
• les services de santé au travail, l’action du médecin du travail et, le cas
échéant, du personnel spécialisé en santé et sécurité assurant la surveillance
de la santé des salariés et l’analyse du milieu du travail pour
conseiller les salariés et l’employeur ;
• les salariés contribuent aussi par leur expérience à l’amélioration des
conditions de travail, de santé et de sécurité. Ils exercent leurs droits dans
le respect des règles (générales ou spécifiques à l’entreprise).
2.1. L’EMPLOYEUR
L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer
la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement – y compris
celle des travailleurs temporaires – sur la base d’une évaluation des risques
existant dans son entreprise.
Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires
qui engagent sa responsabilité.
Les objectifs que l’employeur doit atteindre, en mettant en œuvre des
mesures appropriées, découlent des principes généraux de prévention
suivants :
• éviter les risques ;
• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception
des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le
travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci
sur la santé ;
• tenir compte de l’état de l’évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce
qui est moins dangereux ;
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