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LES ORGANISATIONS PATRONALES
La contribution de l’
UPA
La fiche individuelle de pénibilité rend le dispositif totalement impraticable
pour les plus petites entreprises. Le moindre mal serait d’élaborer des
référentiels de branches négociés ou fixés par les organisations d’employeurs
des branches professionnelles, les seuls éléments de référence opposables
aux parties.
En outre, ce dispositif stigmatise des métiers et accentuera davantage
encore les difficultés de recrutement des professions concernées, parmi
lesquelles des activités artisanales et du commerce de proximité.
Ainsi, en dépit du travail de concertation réalisé par Michel de Virville,
conseiller maître à la Cour des comptes, l’UPA considère que ce dispositif
est d’une extrême complexité, onéreux et qu’il sera source d’une grande
insécurité juridique – ce dont les entreprises n’ont nul besoin.
En effet, si devant le refus unanime des organisations patronales, le
Premier ministre a été conduit à proposer une montée en charge progressive
du dispositif sur les années 2015 et 2016, faisant de l’année 2015 une année
de rodage du dispositif, cela ne change en rien les conséquences de cette
mesure sur l’emploi.
L’incompréhension est totale face au choix du gouvernement : alors que
le contexte commande souplesse et simplification pour que les entreprises
et particulièrement les plus petites s’adaptent aux enjeux économiques, les
contraintes et l’empilement de règles à leur encontre continuent leur croissance
exponentielle !
À vouloir tout et son contraire, on risque de manquer l’objectif d’une
amplification de la prévention et au-delà, la possibilité d’un retour vers
l’emploi d’un nombre significatif de chômeurs.
C’est en desserrant le carcan administratif des entreprises qu’on libérera
leur capacité à produire et à créer de l’emploi, et non en imaginant sans
cesse de nouvelles contraintes.
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