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LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
La contribution de l’
UPA
Confrontés à des exigences de formation et de savoir-faire, certains
secteurs de l’artisanat et du commerce de proximité redoutent le prononcé
d’aptitudes partielles ou temporaires ou d’inaptitudes.
La désinsertion professionnelle se répercute de façon très sensible sur les
entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité puisque ces entreprises
perdent à la fois une ressource humaine et un savoir-faire – acquis
grâce à la formation et à l’expérience.
Or, lors du premier bilan de la mise en œuvre de la réforme de juillet 2011
présenté au Comité permanent du COCT, la notion d’aptitude au poste de
travail et l’appréciation systématique que le médecin du travail en fait à
chaque visite, notamment lors des examens d’embauche, ont été mises en
débat.
L’UPA auditionnée à ce sujet a fait savoir qu’elle est profondément
attachée à ces services, d’une part en raison du contexte juridique inhérent
à la faute inexcusable et d’autre part pour les raisons exposées ci-dessus.
Par ailleurs, ce n’est pas tant l’existence des examens réalisés par les
SST qui est en cause, mais bien les conséquences financières attachées à la
rupture forcée du contrat de travail, par l’employeur.
À ce titre, l’UPA rappelle que l’article 13 de l’accord national interprofessionnel
du 11 janvier 2008, repris dans le cadre de la loi du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail à l’article 7, prévoit la création
d’un fonds de mutualisation destiné au paiement des indemnités liées
à la rupture du contrat de travail pour une inaptitude (d’origine non
professionnelle) et en cas d’impossibilité de reclassement dans l’entreprise.
Ces dispositions ne sont toujours pas appliquées, ce que regrette l’UPA.
3. LA PÉNIBILITÉ OU LA CONTRADICTION COMPLEXIFIÉE
Pour l’UPA, c’est bien l’engagement des entreprises en faveur de la
prévention qui permettra aux salariés d’avancer en âge au travail dans de
bonnes conditions.
Pourtant, la mise en place du compte personnel de prévention de la
pénibilité n’est ni simple, ni favorable aux démarches passées ou actuelles
de prévention !
C’est pourquoi à défaut de pouvoir l’annuler, il est nécessaire de changer
la référence actuelle de la pénibilité basée sur l’individu.
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