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ANNEXES
• Décret nº 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la
prévention de la pénibilité (JORF du 10 octobre 2014).
Consommation de boissons alcoolisées
• Décret nº 2014-754 du 1 er juillet 2014 modifiant l’article R.4228-20 du code
du travail (JORF du 3 juillet 2014).
Surveillance médicale
• Décret nº 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l’application des dispositions
relatives à la santé au travail des travailleurs éloignés (JORF 26 avril 2014).
• Décret nº 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives
à la médecine du travail (JORF du 13 juillet 2014).
• Décret nº 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives
à l’organisation de la médecine du travail (JORF du 13 juillet 2014).
Maladies professionnelles
• Décret nº 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux
des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité
sociale (JORF du 8 juin 2014).
2. RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
Amiante
• Arrêté du 6 août 2014 relatif à l’autorisation de manipulation dérogatoire de
l’agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d’examens
biologiques pour les patients atteints d’infection avérée à cet agent (JORF
du 9 août 2014).
Cessation anticipée d’activité
• Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication,
flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (JORF du
18 janvier 2014).
• Arrêté du 8 janvier modifiant la liste des établissements et des métiers
de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit
à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
(JORF du 18 janvier 2014).
• Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication,
flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allo-
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