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Annexe 1
RÉPERTOIRE
DES TEXTES PUBLIÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
EN 2014
1. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION – SANTÉ AU TRAVAIL
CHSCT
Pénibilité
• Décret nº 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’exercice du droit d’alerte en
matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise (JORF du
13 mars 2014).
• Arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (JORF
du 15 janvier 2014).
• Arrêté du 1 er juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 portant
agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail peut faire appel (JORF du 20 juillet 2014).
• Arrêté du 1 er juillet 2014 portant agrément des experts auxquels le comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (JORF
du 24 juillet 2014).
• Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
(JORF du 30 décembre 2014).
• Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système
de retraites (JORF du 21 janvier 2014).
• Décret nº 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des
droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (JORF du
10 octobre 2014).
• Décret nº 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique
d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la
pénibilité (JORF du 10 octobre 2014).
• Décret nº 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs
à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de
pénibilité et à sa traçabilité (JORF du 10 octobre 2014).
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