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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
travail ne soit plus appréhendé comme un simple déterminant de santé
(cf. la définition de l’Organisation mondiale de la santé), mais comme un
facteur à part entière (2) .
La DGT et les partenaires sociaux déclineront ces orientations dans le
PST3, puis en région les Direccte et leurs partenaires feront de même dans
les Plans régionaux santé au travail (PRST), avec un enjeu particulier quant
à l’implication des partenaires sociaux territoriaux, notamment dans le cadre
des CRPRP.
À cet égard et par analogie avec l’évolution du COCT, il s’agit de conférer
aux CRPRP un rôle plus actif dans la définition du volet régional de la
politique de santé au travail.
L’ampleur du changement stratégique ne sera réalisable que par le
développement d’un dialogue social abouti sur le travail. Il s’agit désormais
d’affirmer l’importance de la santé au travail et de valoriser la prévention
en l’inscrivant dans un objectif plus général de promotion de la qualité du
travail et de la vie au travail. Ces évolutions doivent conduire l’État et les
partenaires sociaux à prendre chacun, dans ses attributions propres, des
initiatives politiques et administratives nécessaires à leur mise en œuvre, et
à les articuler entre elles.
Réflexions sur la territorialisation de la politique de santé au travail
Ces réflexions ont vocation à esquisser des modalités de mise en œuvre de la
politique de la santé au travail en régions, notamment en ce qui concerne le rôle
des partenaires sociaux régionaux dans le fonctionnement des CRPRP.
Parmi les orientations stratégiques pour le PST 3 ayant fait consensus au sein du
COCT, validées par le ministre en charge du travail, figure (au titre de l’orientation nº 7)
celle de renforcer le système d’acteurs de la santé au travail.
L’objectif assigné est clair : « incarner territorialement l’implication des partenaires
sociaux en donnant un rôle actif au comité régional de prévention des risques professionnels
(CRPRP). Le PRST, déclinaison régionale du PST, doit constituer le socle et le
principe directeur de ces actions coordonnées ».
Afin de dresser un aperçu des modalités de mise en œuvre de la politique de la santé
au travail en régions, notamment en ce qui concerne le rôle des partenaires sociaux
régionaux dans le fonctionnement des CRPRP, plusieurs missions ont été conduites
par le secrétaire général du COCT au premier trimestre 2015, en Bretagne, Rhône-
Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté. L’objectif a été d’apporter au
groupe permanent d’orientation du COCT un éclairage sur la situation existante et de
2) Le texte intégral de ces propositions est consultable sur le site web du ministère chargé du travail, dans la rubrique
consacrée au COCT, à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Orientations_pour_le_PST3.pdf.
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