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LA MISE EN PLACE AU SEIN DU COCT D’UNE GOUVERNANCE STRATÉGIQUE ET TRIPARTITE DU SYSTÈME D’ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Ces déplacements sont les suivants :
- en Haute-Normandie, des investigations ont été menées sur les gaz toxiques
dans les conteneurs. La prévention de ce risque complexe a mis en lumière le
fonctionnement (et les limites) du système des acteurs de la santé au travail ;
- en Midi-Pyrénées, ce sont les acteurs mobilisés dans une grande variété d’initiatives
locales ou régionales qui ont été rencontrés, concernant la prévention des
conduites addictives en milieux professionnels ;
- en Aquitaine, un ensemble d’auditions et de rencontres ont permis une analyse d’un
panel d’actions ainsi qu’une mise en perspective d’actions de maintien en emploi
ou de prévention de la désinsertion professionnelle sous l’angle de matériaux
méthodologique en vue d’une stratégie plus large.
Sans attendre sa traduction réglementaire, une préfiguration de ce GPO
a commencé ses travaux par la production, aboutie en décembre 2014, des
sept orientations stratégiques pour le troisième Plan santé au travail (PST 3).
Validées par le ministre chargé du travail lors du comité permanent du
27 janvier 2015, elles constituent la première expression de cette gouvernance
stratégique, pour accroitre la convergence de l’ensemble des acteurs
concernés par la santé au travail.
S’écartant d’une démarche classique axée sur la réparation des dommages,
ces orientations retiennent une stratégie de promotion et d’appropriation
de la culture de prévention, en partant des situations concrètes de travail.
Elles font en cela écho aux dispositions de la convention C187 de l’OIT,
dont l’article 1 er précise que la « culture de prévention nationale en matière
de sécurité et de santé désigne une culture où le droit à un milieu de
travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux, où le gouvernement, les
employeurs et les travailleurs s’emploient activement à assurer un milieu de
travail sûr et salubre au moyen d’un système de droits, de responsabilités et
d’obligations définis et où le principe de prévention se voit accorder la plus
haute priorité ».
Au sein du COCT, les partenaires sociaux se sont accordés pour que le
PST 3 ne vise qu’un nombre limité de risques, à choisir pour leurs enjeux et
être illustratifs du renouvellement de problématique à réaliser.
Faisant l’objet d’un consensus entre les partenaires sociaux, les orientations
retenues sont l’expression d’une ambition partagée avec les pouvoirs
publics en affirmant une approche positive du travail et de la santé comme
vecteur de performance des entreprises et de santé des travailleurs. Il
est largement reconnu que le travail, processus collectif de création de
richesses économiques, est à la source de compétences professionnelles
et liens sociaux. À ces trois atouts stratégiques, l’objectif est d’adjoindre
un quatrième en valorisant les conditions de travail de telle sorte que le
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