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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
2. LES TRAVAUX DU GROUPE GOUVERNANCE
ONT REDYNAMISÉ LE FONCTIONNEMENT DU COCT,
PRÉCONISANT UNE APPROCHE PLUS STRATÉGIQUE
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La Grande conférence sociale de juin 2013 avait énoncé le besoin d’une
vision partagée pour assurer une articulation plus efficace entre les dispositifs
de veille, de prévention et de réparation des risques et maladies à caractère
professionnel, considérant que les approches santé au travail doivent évoluer
en coordination avec les politiques de santé publique et de santé environnementale.
À sa suite, le ministre chargé du travail a mandaté un groupe de
travail afin de « faire des propositions pour renforcer la gouvernance de la
politique de santé au travail et la coordination des acteurs de la prévention
des risques professionnels, tant au plan national que régional ».
Constitué en format resserré regroupant les cinq confédérations syndicales
(CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), les cinq organisations
patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) membres du COCT,
la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (Direction des
risques professionnels) de la Sécurité sociale et l’État (Direction générale
du travail), ce groupe Gouvernance s’est réuni jusqu’en avril 2014,
auditionnant collectivement un grand nombre d’acteurs, dont des acteurs
régionaux et les institutions de prévention. Les propositions de ce groupe
ont été validées par le ministre à l’issue du comité permanent du COCT du
30 juin 2014 (1) .
Il en résulte un déplacement du centre de gravité du COCT, qui va de
pair avec une évolution organisationnelle centrée sur une approche plus
stratégique qu’un prochain décret en Conseil d’État devrait consacrer.
L’objectif poursuivi est d’associer plus étroitement les premières parties
prenantes concernées que sont les partenaires sociaux à la conception de
la stratégie publique de santé au travail pour mieux prendre en compte les
réalités du travail et leur évolution. En effet, la nature même des questions a
changé au cours des dernières décennies. Certes, l’approche par la sécurité
garde sa pertinence, mais elle ne peut plus être exclusive car la vision
s’est élargie aux concepts de santé au travail et de qualité de vie au travail.
Ces concepts incluent bien sûr les questions de conditions de travail et de
sécurité mais, au-delà, ils s’étendent également au changement de temporalité
qu’exprime la maladie en regard de l’accident, en prenant en compte des
effets parfois différés de dégradation sur la santé, sur plusieurs décennies,
voire au plan intergénérationnel. Enfin, les interactions entre santé au
travail, santé environnementale et santé publique conduisent à dépasser les
cloisonnements habituels. En résumé, les « obligations » et les « incitations »,
1) Le texte intégral de ces propositions est consultable sur le site web du ministère chargé du travail, dans la rubrique
consacrée au COCT, à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Propositions_et_synthese_gt_
Gouvernance_CP_30_juin.pdf.