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LA MISE EN PLACE AU SEIN DU COCT D’UNE GOUVERNANCE STRATÉGIQUE ET TRIPARTITE DU SYSTÈME D’ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Ayant cette double fonction, l’organisation du COCT a reposé sur deux
types de formations :
• Le comité permanent : instance plénière d’une soixantaine de membres
qui exerce la fonction d’orientation sur les plans nationaux et projets de
politiques publiques relatifs aux conditions de travail. Le comité propose
des orientations et formule les recommandations qui lui paraissent appropriées.
Il examine le bilan annuel national et les bilans régionaux, établit
un état des lieux et adresse au ministre une synthèse annuelle sur les
évolutions constatées en matière de conditions de travail. Il peut organiser
un suivi des statistiques et, à son initiative, réaliser des études.
• La commission générale, complétée par six commissions spécialisées :
instances à vocation juridico-technique où s’exerce notamment la
fonction de consultation par l’État (bureaux techniques respectifs du
ministère chargé du travail, et du ministère chargé de l’agriculture) sur les
textes législatifs et réglementaires et projets d’action.
Toutefois, faute de structuration de la fonction d’orientation, l’activité
du COCT est restée concentrée sur sa fonction consultative, depuis sa
création et jusqu’au printemps 2014. Dans les faits, le COCT ressemblait
encore beaucoup à l’ancien Conseil supérieur, ce qui s’est traduit par une
nette prédominance des nombreux travaux des commissions spécialisées
à caractère technique, en tant que lieux, indispensables, de consultation à
la préparation de décrets et divers textes réglementaires. À titre d’exemple,
en 2013, la fonction consultative du COCT a donné lieu à 46 réunions sur
un total de 53.
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