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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
1. RAPPEL SUR LES ORIGINES DU COCT ET MISE
EN PERSPECTIVE
La création du COCT avait intégré une dimension interministérielle
(représentation des ministères chargés de la santé, de l’environnement, de
l’industrie, mais aussi du secteur public), en élargissant dans le même temps
la participation des organismes experts, en particulier à l’Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
(Anses) et l’Institut national de veille sanitaire (InVS). Enfin, une représentation
associative y fut introduite.
Le code du travail, à l’article R. 4641-1, définit ainsi la mission du COCT :
« Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), placé auprès
du ministre chargé du travail, participe à l’élaboration de la politique
nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la
sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ».
Le COCT est composé de quatre collèges, reflétant la variété des acteurs
concernés ou intervenant en santé au travail : un collège des départements
ministériels, un collège des partenaires sociaux, un collège des organismes
de sécurité sociale, d’expertise et de prévention et un collège des personnes
qualifiées et des associations de victimes de risques professionnels.
Au plan régional, la composition des comités régionaux pour la
prévention des risques professionnels (CRPRP) reprend la même organisation
par collèges qu’au niveau national. Chaque CRPRP exerce de même
une fonction analogue de celle confiée au niveau national : « il participe à
la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et
de la sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail » (article
R. 4641-30 du code du travail).
Réalisée dans le cadre du premier Plan santé au travail pour la période
2005-2009, cette création du COCT répondait à deux lignes directrices :
• d’une part l’actualisation des missions et la structuration de la concertation
sociale dans le domaine de la prévention des risques professionnels. À
cet effet, les missions et commissions de l’ancien conseil supérieur ont
été réaménagées, intégrant l’ensemble des instruments de la politique du
travail et, en particulier, la connaissance et les plans d’action, au-delà des
outils réglementaires. La Commission nationale d’hygiène et de sécurité
du travail en agriculture, instance propre au secteur agricole fonctionnant
en parallèle, fut intégrée au COCT, devenant une formation spécialisée, la
commission spécialisée nº 6, moyennant des règles de compétence et de
composition appropriées.
• d’autre part, l’institution d’une procédure permettant au comité permanent
du COCT de formuler des avis, de sa propre initiative.
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