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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
en vue d’être discuté et de servir de base au projet de rédaction d’un guide
« modifications des machines » européen.
Une action mise en œuvre par la Direccte Alsace : le développement d’un
outil de prévention sur le bon usage d’un équipement de travail
Le contexte
C’est dans le cadre du deuxième plan régional santé au travail (PRST 2) que l’idée
d’élaborer un outil de prévention sur les risques induits par l’emploi des équipements
de travail a été validée par le comité régional de prévention des risques professionnels
(CRPRP). En effet, les équipements de travail sont souvent impliqués dans
les accidents du travail ou identifiés parmi les sources de risques altérant la santé de
leurs utilisateurs. Le groupe de pilotage du PRST Alsace a ainsi confié au groupe de
travail opérationnel « Préserver la santé physique » le mandat de réaliser un outil de
prévention sur la problématique des équipements de travail.
La construction de l’outil
L’objectif de la démarche était de produire un guide simple, accessible pour des
usagers non spécialistes, afin de leur permettre une réelle appropriation de normes
souvent complexes.
Les premières réflexions ont associé près de 25 personnes de milieux professionnels
variés (partenaires sociaux, médecins du travail, assureurs, contrôleurs du travail,
ingénieurs en santé sécurité au travail, représentants d’entreprises, psychologue,
juriste, etc.) ayant ou non un intérêt, voire une expérience du sujet à traiter.
Ce regard pluriel neuf de la problématique a mis en lumière l’existence de nombreuses
contraintes de nature variée : multiplicité des acteurs concernés temporalité des
actions de prévention en cohérence avec l’activité quotidienne d’une organisation, etc.
À l’unanimité des participants du projet, il a été décidé de concevoir un outil de
prévention, vu du côté de l’utilisateur d’équipements de travail et non du prescripteur
ou du préventeur, en y intégrant les principales préoccupations réelles des entreprises.
Les obligations du code du travail y apparaissent dans une dynamique naturelle
d’actions au quotidien. En outre, une note d’accompagnement en ligne à l’outil de
prévention fournit des éléments de langage afin de faciliter son appropriation par les
bénéficiaires ou par ceux qui doivent l’expliquer. La présentation, concise et illustrée,
de ce guide a vocation à en rendre la lecture plus simple et plus attrayante.
Au plan du contenu, l’outil présente les obligations en faisant le lien avec d’autres
obligations générales en santé et sécurité au travail : évaluation des risques et
document unique et leur actualisation, formation et information des travailleurs à la
sécurité et aux risques sur les postes de travail, surveillance du marché des équipements
de travail, dérogation aux travaux interdits pour travailleurs mineurs, facteurs
de pénibilité, etc.
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