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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
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Cette démarche collective a permis d’aboutir à un consensus avec les
partenaires sociaux et à la validation du document par la commission
spécialisée nº 3 du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT),
relative aux équipements de travail.
Le document, qui a été cosigné par le ministère chargé du travail et le
ministère chargé de l’agriculture et publié au bulletin officiel du ministère,
revêt une valeur forte de recommandation, tant pour les services que pour
les entreprises et l’ensemble des professionnels impliqués dans la conformité
des machines. Il constitue un référentiel commun qui facilitera l’harmonisation
des positions et le dialogue entre les différents acteurs concernés.
Typologie des modifications : quelques exemples
Remplacement ou changement d’emplacement d’un composant
de sécurité
Le remplacement d’un composant de sécurité est considéré comme une
modification lorsque :
• son remplacement est réalisé par un composant ayant des performances
différentes de celles du composant initial (caractéristiques techniques du
produit et fonctions de sécurité) ;
• son implantation change même si le nouveau composant possède les
mêmes performances, par exemple le positionnement d’une commande
bimanuelle plus proche ou plus éloigné de la position d’origine (ce repositionnement
peut avoir pour origine le remplacement de la commande ou
une modification du processus industriel) ;
• le composant de sécurité est remplacé par un composant d’un autre
type, par exemple le remplacement d’une commande bimanuelle par un
barrage immatériel.
Remplacement d’une pièce
Deux cas sont à considérer en fonction de la présence ou non d’un
marquage CE sur la machine.
• 1 er cas : Pour une machine soumise au marquage CE, le remplacement
d’une pièce par une pièce de rechange, dont les caractéristiques les ou
références ne sont pas fournies dans la notice d’instructions ou dans la
documentation du fabricant, constitue une modification.
Exemples :
--
changement d’un bloc de freinage par un bloc qui réduit le temps de
freinage ayant des caractéristiques différentes ;
--
copie d’un arbre de transmission avec système de clavetage.
• 2 e cas : Pour une machine non soumise au marquage CE, lorsque le
remplacement n’est pas réalisé à l’identique, c’est-à-dire avec une pièce