ilans

LA PRÉVENTION DU RISQUE MACHINES
En l’absence de règles spécifiquement formulées sur la modification des
machines, ce guide permet de fournir à tous les acteurs concernés, en particulier
les services de l’inspection du travail et les organismes de vérification
de la conformité des machines en service, un référentiel juridique applicable
homogène et une démarche de prévention à privilégier selon les cas.
Au regard des ambiguïtés qui pouvaient persister autour de ces questions,
l’enjeu du guide est de clarifier la définition juridique de la modification, en
précisant la notion et en établissant une typologie des cas.
Le guide apporte également une réponse sur une autre difficulté en lien
avec les modifications des machines, à savoir la question du choix et de la
mise en œuvre d’une démarche de prévention adaptée, dans le respect des
objectifs et principes posés par la réglementation. Parmi ces principes, l’évaluation
des risques est au cœur du dispositif réglementaire de prévention.
Elle s’impose de manière systématique aux employeurs procédant à des
modifications sur des machines en service.
Le guide technique recommande une méthodologie et des procédures
à mettre en œuvre afin de faciliter des pratiques sûres lors des opérations
effectuées dans les entreprises.
Il comprend quatre parties :
• définitions ;
• typologie des modifications et exemples de modifications ;
• obligations réglementaires de l’employeur ;
• démarche de prévention et procédure.
Plusieurs annexes portent sur la méthode d’évaluation des risques lors
d’une modification de machine, le mode d’emploi pour la réalisation d’un
cahier des charges et la normalisation.
Démarche et méthode d’élaboration du guide
Le projet de guide a été piloté par la DGT, avec l’appui technique de
l’INRS, dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les différentes parties
prenantes :
• les constructeurs ;
• les bureaux de contrôle ;
• les organismes de prévention (Caisse régionale d’assurance maladie d’Îlede-France,
caisse de la Mutualité sociale agricole) ;
• les ingénieurs de prévention à l’appui des services de l’inspection du
travail ;
• les confédérations de syndicats de salariés.
Les branches de l’industrie, du bâtiment et du machinisme agricole ont
été consultées et ont participé de manière active à l’élaboration du document.
609