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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
3. LA MODIFICATION DES MACHINES
3.1. LES ENJEUX
Depuis plusieurs années, les services de la DGT constatent avec préoccupation
les problèmes qui résultent de modifications effectuées sur des
machines en service dans les entreprises. Aussi une réflexion a-t-elle été
engagée sur la possibilité de mieux accompagner ces modifications par un
document d’orientation et de méthode.
Comme indiqué supra (Cf. Partie 1.), la sécurité des machines relève,
d’une part, du régime juridique des normes de conception des machines
à respecter par les fabricants pour pouvoir les mettre sur le marché, et,
d’autre part, du régime des règles d’utilisation des équipements de travail,
qui s’imposent aux employeurs.
Cependant, ces exigences et ces règles d’utilisation ne traitent pas
spécifiquement de la question des modifications apportées aux machines
en service. Le code du travail prévoit uniquement, à l’article R. 4321-2,
une obligation de résultat, à la charge des employeurs, sur la nécessité de
maintenir les machines en service en conformité avec les règles de sécurité
qui leur sont applicables lors de leur mise sur le marché.
3.2. LE GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX OPÉRATIONS DE MODIFICATION
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DES MACHINES EN SERVICE
Dans la pratique, les modifications fréquemment effectuées par les
employeurs sur les machines sont une source de difficultés pour leur
maintien en conformité et peuvent poser des problèmes de sécurité. Cette
question est très prégnante, notamment dans les professions agricoles : en
effet, la modification des machines est une pratique extrêmement répandue
dans les exploitations agricoles, afin d’adapter le matériel aux besoins particuliers
des diverses productions ou des divers environnements de travail. Le
plus souvent, il s’agit d’innovations expérimentales réalisées par l’agriculteur
lui-même, l’artisan ou le concessionnaire local.
Il paraissait donc particulièrement utile de rappeler, dans un guide
consacré à cette question, que le principe juridique du maintien en conformité
conserve sa force contraignante s’agissant des machines modifiées, et que
la responsabilité de l’employeur était susceptible d’être engagée en cas de
manquement.
Un guide technique relatif aux opérations de modification des machines
en service a donc été publié par les ministères du travail et de l’agriculture
le 18 novembre 2014.