ilans

LA PRÉVENTION DU RISQUE MACHINES
Roussillon, VINITECH à Bordeaux, SPACE en Bretagne, etc.) font ainsi l’objet
de contrôles de la conformité du matériel exposé.
La préparation de ces opérations sur les salons et foires comporte plusieurs
dimensions. Elle passe notamment par la diffusion aux exposants d’un
courrier rappelant les grandes lignes de la réglementation et l’organisation
de journées d’information et de formation technique spécifique à destination
des agents de contrôle de l’inspection du travail. À l’issue de l’action
de contrôle, fortement coordonnée, les signalements de non-conformité
sont suivis avec attention afin d’obtenir une régularisation de la part des
constructeurs de la machine identifiée. Dans certains cas, une procédure
pénale peut être engagée par l’inspection du travail à leur encontre.
La plupart des matériels visés par ces contrôles sont des machines
mobiles neuves, ainsi que des tracteurs agricoles et des électrificateurs de
clôture. Au cours des quinze dernières années, ce sont en premier lieu
les agroéquipements utilisés dans la polyculture-élevage pour la récolte ou
l’entretien des plantations qui ont été le plus souvent contrôlés, en particulier
les herses rotatives, épandeurs à fumier, désileuses, chargeurs télescopiques,
remorques à benne basculante, mélangeuses distributrices, pulvérisateurs
portés, remorques enrouleuses de filet, dérouleuses de balles rondes, déterreuses-trieuses
de pommes de terre, ensileuses automotrices et pailleuses
portées. Les équipements utilisés pour l’entretien des espaces verts et le
jardinage ont de même fait l’objet d’opérations de contrôle à plusieurs
reprises : il s’agit des tondeuses autoportées, motobineuses, broyeuses
forestières, fendeuses de bûches ou déchiqueteuses forestières, ainsi que les
machines utilisées en viticulture et en viniculture (machines à vendanger,
plateformes de cueillette, rogneuses-écimeuses, érafloirs, tracteurs enjambeurs
et enfonce-pieux).
Il convient de noter que les infractions constatées ou relevées sont en
majorité d’ordre technique. En creux, ce fait démontre l’investissement
des agents de contrôle en termes de mise à jour de leurs connaissances
technique et réglementaire. Il révèle également que la surveillance régulière
du marché est nécessaire pour une sécurité optimale des travailleurs et, plus
largement, des utilisateurs.
L’impact de la surveillance du marché sur la qualité
des normes
La surveillance du marché des machines comporte un véritable enjeu
de progression du niveau de sécurité et des règles de l’art en matière de
conception des agroéquipements. Fait révélateur, les discussions avec les
fabricants nécessitent souvent l’appui de moyens techniques et de résultats
de recherche, indispensables pour progresser sur certains points.
605