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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
Quelques exemples de contrôles réalisés en 2014
En 2014, l’analyse de quatre accidents mortels survenus en 2013 et en
2014 sur des herses rotatives a permis de mettre en évidence l’existence
d’un parc de matériel ancien n’ayant pas été mis en conformité avec le
décret nº 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation,
aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles
est subordonnée l’utilisation des équipements de travail. Par ailleurs, ces
accidents ont révélé de possibles non-conformités de matériels neufs encore
mis sur le marché. Ces observations ont conduit en 2014 à la programmation
et à la préparation d’une action de contrôle qui aura vocation à se dérouler
en 2015 dans le cadre des salons, dont le SIMA.
En 2014, une action européenne de surveillance du marché des enfoncepieux
a été déclinée en France. Pour permettre à l’inspection du travail
de vérifier les machines des trois constructeurs français d’enfonce-pieux à
masse, une nouvelle grille de surveillance du marché de ces équipements a
été fournie par le ministère aux agents de contrôle. Les contrôles ont mis en
évidence des non-conformités importantes pour l’un de ces trois enfoncepieux
de fabrication française. Des signalements sont actuellement en cours
dans la base MADEIRA. Des échanges sont en cours avec les constructeurs
afin de solliciter des améliorations non seulement pour cet enfonce-pieux
identifié, mais aussi pour tous les produits de ces trois constructeurs.
Modalités et résultats de contrôles spécifiques aux machines
agricoles
Les signalements dans le champ agricole concernent souvent plusieurs
générations de machines ou de tracteurs, qu’ils soient neufs ou en service.
D’autres opérations de surveillance du marché concernent le matériel
neuf mis sur le marché. Plus complexes à mettre en œuvre, elles nécessitent
l’élaboration d’une stratégie en amont. Elles sont menées :
• soit à l’initiative de l’Union européenne, après concertation avec les États
membres : par exemple, en 2015, les scies à chaînes seront visées par une
opération de ce type ;
• soit en concertation avec le ministère chargé du travail, sur les lieux
d’exposition du matériel agricole.
Les opérations de contrôle réalisées tous les ans, par les services de
l’inspection du travail, ciblées sur les agroéquipements neufs sur les lieux
d’exposition de matériel agricole, lors de salons ou foires agricoles par
exemple, et donc en amont de leur utilisation, contribuent de manière
très significative au contrôle du marché. Tous les ans, une dizaine de
foires-expositions de matériels agricoles (comme le SIMA, URBAVERT en
Île-de-France, le VITEF en Champagne-Ardenne, le SITEVI en Languedoc-
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