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ACTIONS PRIORITAIRES ET THÉMATIQUES DE L’ANNÉE 2014
La surveillance du marché des machines en France entre 2009
et 2013
Nombre de contrôles (nombre total) 1 700
dont nombre de contrôles réactifs 1 200
dont nombre de contrôles d’initiative propre 500
Nombre de contrôles débouchant sur :
• un constat de non-conformité et des actions correctives prises par les opérateurs économiques (« mesures 700
volontaires »)
• des mesures restrictives prises par les autorités de surveillance du marché
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Source : rapport 2013 transmis à la Commission européenne par la DGT (données issues de la base MADEIRA).
2.2. EXEMPLES D’INTERVENTIONS RÉALISÉES EN 2014
PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Bancs d’essais de véhicules poids lourds
À la suite de deux accidents mortels survenus quasi simultanément dans
les régions Rhône-Alpes et Pays de la Loire, il est apparu que les bancs d’essai
de poids lourds présentaient pour les opérateurs de très graves risques d’être
entraînés dans les rouleaux. Une action nationale a été entreprise, qui a
mobilisé tous les agents qui comptaient des bancs d’essais dans leur secteur.
Trois notes aux services ont été diffusées. Plus de 1 500 machines ont été
mises en conformité. Les constructeurs et les utilisateurs ont par ailleurs
élaboré une nouvelle norme, d’ores et déjà adoptée au niveau français, au
niveau du bureau de normalisation de l’automobile, et actuellement en cours
de discussion au niveau européen, auprès du Comité européen de normalisation
(CEN).
Banc d’essais de véhicules poids lourds.
Machines à emballer
Un contrôle effectué en région Bourgogne a soulevé des interrogations
sur la conformité de machines à emballer utilisées dans des supermarchés.
Les non-conformités ont été confirmées par un organisme accrédité. Le
constructeur a proposé de mettre en conformité la machine et a fourni une
liste de 316 entreprises utilisatrices, dans lesquelles les mises en conformité
sont actuellement en cours.
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