ilans

LA PRÉVENTION DU RISQUE
MACHINES
1. CADRE GÉNÉRAL ET ENJEUX DE LA SÉCURITÉ
DES MACHINES
La prévention des risques d’accidents impliquant des machines passe par
une intervention à plusieurs stades du cycle de vie de celles-ci.
Le cadre réglementaire existant met avant tout l’accent sur la conception
des machines, afin d’assurer que celles-ci, lors de leur mise sur le marché,
soient conformes aux règles qui leur sont applicables.
La sécurité des machines relève en effet de deux régimes juridiques
distincts.
Le premier, de nature principalement économique, est issu de la directive
2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux
machines, dite « directive machines », qui énonce des exigences incombant
aux fabricants en matière de conception et de mise sur le marché. Ces
dispositions sont transposées dans le code du travail aux articles R. 4312-1
et suivants.
La surveillance du marché permet d’identifier les non-conformités des
machines avec les règles de conception qui leur sont applicables, au moment
de leur mise sur le marché, ou lorsque celles-ci sont en service dans les
entreprises. Contrairement aux douanes qui opèrent au moment de la mise
sur le marché des machines, l’action de surveillance réalisée par le ministère
chargé du travail a lieu principalement lors des contrôles de l’inspection du
travail dans les entreprises, souvent en réponse à des accidents constatés.
Ces contrôles de non conformité déclenchent une procédure de signalement
et donnent lieu à une demande de mise en conformité de la machine,
adressée au constructeur concerné. Certains signalements peuvent être
communiqués aux États membres de l’Union européenne afin que ces
derniers relaient et appuient l’action de la France auprès des constructeurs
étrangers.
En appui de la réglementation, les spécifications techniques recommandées
par les normes jouent un rôle particulier en matière de conception
des machines, en fixant l’état de l’art et en aidant les constructeurs à
atteindre les exigences de sécurité requises. D’un point de vue juridique,
597