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LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
Plusieurs réunions ont été consacrées à des échanges entre les participants
sur les différentes façons d’aborder la prévention des risques
professionnels et le rôle de chacun. Une analyse des publications nationales
et régionales sur la situation de l’évaluation des risques dans les TPE-PME
a été réalisée afin de mettre en évidence les éventuels leviers d’actions
possibles et efficaces pour ces structures. Un certain nombre d’acteurs sont
venus présenter leur façon de travailler dont des groupements d’employeurs.
Mesures mises en œuvre
L’action PRST ainsi engagée est venue s’articuler avec le dispositif d’appui
au dialogue social dans les PME mis en place en Basse-Normandie à la suite
d’un accord régional conclu en 2007 entre la CGPME et 4 organisations
syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC). Un comité paritaire
régional et des comités départementaux de dialogue social instaurés dans ce
cadre conduisent des réflexions et actions dans des domaines divers, à partir
des besoins exprimés dans les entreprises. La nécessité est alors apparue
d’élaborer et de diffuser une méthode de diagnostic et de recensement
des expositions à la pénibilité, à partir de situations et d’actions concrètes
réalisées au sein d’entreprises volontaires de secteurs, activités et tailles
différentes. Un cadre de négociation des accords pénibilité a également été
élaboré.
En partenariat avec la Carsat, la MSA, l’Aract, les services de santé
au travail, l’organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP),
la chambre de commerce et d’industrie de Normandie et les partenaires
sociaux, un guide pratique de la prévention de la pénibilité dans les TPE/
PME a été produit début 2014.
Parallèlement, au cours de l’année 2014, des réunions collectives animées
par les différents partenaires ont été organisées en direction des entreprises,
sur neuf territoires bas-normands. Ont participé à ces réunions des chefs
d’entreprise ou gérants, des responsables sécurité, des comptables, des
assistants en ressources humaines, etc. Y ont également participé des représentants
du personnel (CHSCT notamment).
Un autre levier pour la prévention de la pénibilité a été mobilisé en
direction des entreprises des industries agro-alimentaires, au travers de
la déclinaison régionale de la charte relative à l’engagement au développement
des emplois et compétences des entreprises (dite charte « EDEC »)
comportant un volet prévention des risques professionnels et conditions de
travail. Des actions collectives ont pu être menées à ce titre avec des PME
du secteur.
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